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Texte adopté n° 59 - Questions sociales et santé : fonctionnement des ordres des professions de santé
Assemblée nationale - , 19/12/2017
Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, ratifiant l'ordonnance n° 2017-644 du 27 avril 2017 relative à l'adaptation des dispositions législatives relatives au fonctionnement des ordres des professions de santé, texte adopté n° 59