Actions sur le document

Rapport n° 1804 - Affaires étrangères : accord de sécurité sociale avec l'Uruguay

Assemblée nationale - , 24/02/2014

Rapport de M. Jean-Luc Bleunven sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord de sécurité sociale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République orientale de l'Uruguay (n°974), n° 1804

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...