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Séance plénière du 27 septembre 2012
RSS CNIL - , 1/10/2012
Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le jeudi 27 septembre 2012 et ont notamment examiné les points suivants :
- Avis sur un projet de création d'une carte de vie quotidienne mise en place par la Communauté d'agglomération "Angers Loire Métropole".*
- Suite de la communication du 5 juillet 2012 relative aux compteurs communicants.
- Communication relative à la prévention de la délinquance dans les collectivités territoriales et l'échange de données à caractère personnel.
- Adoption de 16 autorisations.