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Texte adopté n° 423 - Union européenne : accord de partenariat et de coopération avec l'Irak

Assemblée nationale - , 20/11/2014

Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat et de coopération entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et la République d'Irak, d'autre part, texte adopté n° 423

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