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Aide aux victimes (créer un Fonds de solidarité) - texte N° 751

Sénat - derniers textes - , 6/04/2012

Proposition de loi visant à créer un Fonds de solidarité destiné à l'aide aux victimes : texte N° 751 de M. François ZOCCHETTO, déposé au Sénat le 12 juillet 2011

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