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Allocation de reconnaissance à certains supplétifs - texte N° 209

Sénat - derniers textes - , 7/01/2019

Proposition de loi visant à attribuer l'allocation de reconnaissance à certains supplétifs de statut civil de droit commun : texte N° 209 de M. Jean-Pierre GRAND, déposé au Sénat le 13 décembre 2018

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