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Politique commune de la pêche (réforme) - texte N° 580

Sénat - derniers textes - , 11/06/2012

Proposition de résolution présentée en application de l'article 73 quinquies du Règlement, relative à la réforme de la politique commune de la pêche (E 6449, E 6448 et E 6897) : texte N° 580 de M. Joël GUERRIAU et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 juin 2012

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