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Simplification des normes entravant la vie économique - texte N° 724

Sénat - derniers textes - , 29/09/2017

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la simplification des normes entravant la vie économique : texte N° 724 de Mme Élisabeth LAMURE, M. Olivier CADIC et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 28 septembre 2017

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