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Secteur touristique (ratification d'ordonnance) - texte N° 652

Sénat - derniers textes - , 24/07/2015

Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2015-333 du 26 mars 2015 portant diverses mesures de simplification et d'adaptation dans le secteur touristique : texte N° 652 de M. Laurent FABIUS, ministre des affaires étrangères et du développement international, déposé au Sénat le 22 juillet 2015

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