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Proposition de résolution n° 2562 - Etat des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale

Assemblée nationale - , 25/03/2015

Proposition de résolution de M. Yves Foulon tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'état des locaux de la Police Nationale et de la Gendarmerie Nationale, n° 2562

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