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Proposition de loi n° 2783 - Economie: présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées
Assemblée nationale - , 21/05/2015
Proposition de loi de M. Christian Hutin visant à renforcer la présence d'administrateurs salariés dans les conseils d'administration et de surveillance des entreprises privées, n° 2783