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Séance plénière du 10 janvier 2013

RSS CNIL - , 11/01/2013

Les membres de la CNIL se sont réunis en formation plénière le 10 janvier 2013 et ont notamment examiné les points suivants :

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  • Séance plénière consacrée à l’actualité en matière de politique internationale.
  • Communication sur les accords PNR (Passenger Name Record) et le projet de PNR européen.
  • Note d’information relative à l’activité des autorités de contrôle communes (ACC) européennes.
  • Adoption de 12 autorisations.

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