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Rapport n° 1620 - Traités et conventions : ratification du traité sur le commerce des armes

Assemblée nationale - , 12/12/2013

Rapport de M. Jean-Philippe Mallé sur le projet de loi, adopté, par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du traité sur le commerce des armes (n°1420), n° 1620

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