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K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats Matthieu Bourgeois, Amira Bounedjoum Objets connectés: évolution ou révolution ? 18/04/2014
Justice au singulier philippe.bilger Alain Finkielkraut dans mon Académie 18/04/2014
Planète Juridique admin Décret 2014-405 : attributions du ministre des affaires sociales et de la santé 18/04/2014
Paralipomènes Michèle Battisti Le droit de l’information du 31 mars au 11 avril 2014 en quelques tweets 17/04/2014
Chroniques judiciaires Pascale Robert-Diard Tweet-story de l’affaire Agnelet 17/04/2014
Chroniques judiciaires Pascale Robert-Diard Affaire Le Roux: la motivation de l’arrêt qui a condamné Maurice Agnelet 17/04/2014
David Taté Juridique Vente d'un bien immobilier : le locataire ne doit pas verser un second dépôt de garantie 17/04/2014
Actualités du droit Gilles Devers Aquilino Laplume, petit marquis de la Hollanderie 17/04/2014
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM MAITRE ANTHONY BEM E-commerce: information renforcée des consommateurs en ligne par la loi 16/04/2014
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM MAITRE ANTHONY BEM E-commerce : Extension du délai légal de rétractation des achats sur Internet par les consommateurs 16/04/2014
Justice au singulier philippe.bilger Acheter nazi, une honte ou une liberté ? 16/04/2014
ITEANU Blog Olivier ITEANU Enquête judiciaire et informations personnelles 16/04/2014
David Taté Juridique La clause de non concurrence dépourvue de contrepartie financière ouvre droit à des dommages et intérêts 16/04/2014
David Taté Juridique L'inaptitude suite à un accident du travail ou à une maladie professionnelle et l'obligation de recueillir l'avis des délégués du personnel 16/04/2014
Actualités du droit Gilles Devers Combat contre la pauvreté… ou combat contre les pauvres ? 16/04/2014
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats Virginie Delannoy Régulation : que reste t-il du caractère sacré de la volonté des parties ? 15/04/2014
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM MAITRE ANTHONY BEM Conditions et effets des clauses de non concurrence en droits du travail et commercial 15/04/2014
Chroniques judiciaires Pascale Robert-Diard « L’enfance sabordée », retour sur le procès de l’Ecole en bateau 15/04/2014
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats Virginie Delannoy, Laurent-Xavier Simonel Loi sur le patrimoine : Open data ? Silence, on ferme 15/04/2014
Regards Citoyens admin Futurs députés européens : engagez-vous pour plus de transparence démocratique ! 15/04/2014
David Taté Juridique Le prix raisonnable en 2014 pour être exonéré des produits de la location ou de la sous-location d'une partie de la résidence du bailleur 15/04/2014
Actualités du droit Gilles Devers Le droit des Roms de vivre en France 15/04/2014
Justice au singulier philippe.bilger Loin de Rennes, loin de la justice... 14/04/2014
Les actualités thématiques cletellier La Défenseure des enfants a participé à la Journée d’étude scientifique : Liens familiaux en détention – comment être parent en prison ? 14/04/2014
Arnaud Gossement - Avocat Déchets : note sur "la reconnaissance des "recyclats" du Groupe de travail de La Fabrique écologique, présidé par Dorothée Courilleaur Me Courilleau) 14/04/2014
David Taté Juridique Les dates à retenir en 2014 pour la déclaration d'impôt sur le revenu 14/04/2014
Actualités du droit Gilles Devers La vache est folle… pas le Parquet ! 14/04/2014
Arnaud Gossement - Avocat [Invitation] Déchets et Recyclats : atelier co-écologique ce 16 avril 14/04/2014
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats Stéphane Bloch, Gratiane Kressmann La rupture du contrat de travail d’un fonctionnaire détaché 14/04/2014
:: S.I.Lex :: Lionel Maurel (Calimaq) Une victoire pour le domaine public : un cas de copyfraud reconnu par un juge français 13/04/2014
Justice au singulier philippe.bilger Vite un parachute ! 13/04/2014
David Taté Juridique Le CDD à terme imprécis pour remplacer un salarié absent doit prévoir une durée minimale 13/04/2014
Actualités du droit Gilles Devers Electricité : Pourquoi on va payer plus cher 13/04/2014
Actualités du droit Gilles Devers Cristina Branco, le fado 12/04/2014
Justice au singulier philippe.bilger Encore un peu de Hollande en François Hollande ? 11/04/2014
Chroniques judiciaires Pascale Robert-Diard Procès Agnelet, les leçons d’une tourmente 11/04/2014
Chroniques judiciaires Pascale Robert-Diard Maurice Agnelet: « Je voudrais demander pardon » 11/04/2014
Chroniques judiciaires Pascale Robert-Diard Affaire Le Roux: quelles charges pèsent contre Maurice Agnelet? 11/04/2014
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats Karine Riahi, Cécile Fontaine L'intégration de liens hypertextes, oui à la condition de ne pas viser un public nouveau 11/04/2014
Les actualités thématiques cletellier Mieux connaître la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées 11/04/2014
David Taté Juridique Les droits d'enregistrement des baux emphytéotiques administratifs sont fixés à 125 euros 11/04/2014
Actualités du droit Gilles Devers Turquie : La Cour constitutionnelle impose l’Etat de droit 11/04/2014
Chroniques judiciaires Pascale Robert-Diard Au procès Agnelet, la défense funambule de Me François Saint-Pierre 11/04/2014
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats Marc Sénac de Monsembernard Pavane pour un infant défunt 10/04/2014
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM MAITRE ANTHONY BEM Obligation du bailleur d'installer un système de traitement d'air, des odeurs et fumées du local 10/04/2014
Les actualités du Défenseur des droits jjavelaud Décès de Dominique Baudis, Défenseur des droits 10/04/2014
David Taté Juridique Fusion : précision sur la responsabilité du commissaire aux apports 10/04/2014
David Taté Juridique Précision sur l'obligation de déclarer une cessation de paiement 10/04/2014
David Taté Juridique Le caractère informatif du certificat d'urbanisme et l'obligation de conseil du notaire 10/04/2014
Actualités du droit Gilles Devers Jean-Luc Mélenchon peut qualifier Marine Le Pen de fasciste 10/04/2014
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM MAITRE ANTHONY BEM La sanction de la rupture brutale d’une relation commerciale avec une société à l’étranger 9/04/2014
:: S.I.Lex :: Lionel Maurel (Calimaq) Littérature et Culture libre : une rencontre à réinventer ? 9/04/2014
Planète Juridique admin La motivation d’un élu local 9/04/2014
Zythom Zythom La motivation d'un élu local 9/04/2014
Justice au singulier philippe.bilger Contre l'acharnement politique : laissons mourir la réforme pénale... 9/04/2014
Chroniques judiciaires Pascale Robert-Diard Guillaume Agnelet : « Le secret tue plus que la vérité » 9/04/2014
Planète Juridique admin (Petite en vérité grande) satisfaction ! (560) 9/04/2014
droit des collectivités territoriales - actualités et miscellane Luc BARTMANN La Cour de justice de l'Union européenne déclare la directive sur la conservation des données invalide 9/04/2014
Actualités du droit Gilles Devers L’Europe, lot de consolation pour les éclopés 9/04/2014
Actualités droit du travail, par Artemis/Velourine Artémis Tempête dans un verre d'eau ou début de rébellion ? 8/04/2014
Dernières publications juridiques de MAITRE ANTHONY BEM MAITRE ANTHONY BEM Licenciement : conditions de versement des indemnités de licenciement et autres indemnités 8/04/2014
Les actualités du Défenseur des droits mpetitdebantel Le Défenseur des droits soutient la Journée de l’égalité salariale du 7 avril 2014 8/04/2014
K.Pratique | Chroniques juridiques du cabinet KGA Avocats Eve Derouesne, Stéphane Bloch Le périmètre et l’étendue du contrôle du juge administratif en matière de licenciement économique 8/04/2014
Les actualités thématiques cletellier Mieux connaître la Convention internationale relative aux droits des personnes handicapées 8/04/2014
Justice au singulier philippe.bilger L'incompétence ministérielle, une obligation ou un risque ? 8/04/2014
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Un article au hasard