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[Agenda] Sols pollués : Petit déjeuner sur le décret du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols, le 26 novembre 2015
Gossement Avocats - , 29/10/2015
Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 "relatif aux secteurs...
Le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 "relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers" vient d'être publié au JO du 28 octobre 2015. Ce décret peut être consulté ici. Le cabinet organise un petit déjeuner débat sur ce texte le 26 novembre 2015 à 9h.