Actions sur le document
Le Défenseur des droits se prononce en faveur de l’adoption rapide d’une loi sur le harcèlement sexuel
Les actualités du Défenseur des droits - mbardet, 6/06/2012
Date de publication:
2012-06-06
Chapô:
Le Défenseur des droits, M. Dominique BAUDIS, a été auditionné, mercredi 7 juin, par le groupe de travail sénatorial mené par la commission des affaires sociales, la commission des lois et la délégation aux droits des femmes après l’abrogation le 4 mai dernier par le Conseil constitutionnel de l’article 222-33 du Code pénal portant sur le harcèlement sexuel.
Le Défenseur des droits, qui avait préalablement reçu plusieurs associations impliquées dans la lutte contre le harcèlement sexuel et les violences faites aux femmes, a rappelé que la loi du 27 mai 2008 assimile le harcèlement sexuel à de la discrimination.
A ce titre, le harcèlement sexuel figure dans le champ de compétences du Défenseur des droits au titre de sa mission de lutte contre les discriminations et de promotion de l’égalité.