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Ordonnance 2020-319 : adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats publics
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 26/03/2020
L'ordonnance 2020-319, prise en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour face face au COVID-19, permet durant la période courant du 12 mars 2020 jusqu'à la fin de l'état d'urgence sanitaire augmentée d'une durée de deux mois que,...