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Eolien : nouvelle possibilité de déroger à la règle des 1500 m pour bénéficier du complément de rémunération
Cabinet Gossement Avocats - , 2/04/2020
Un arrêté du 30 mars 2020, publié au Journal officiel du 1er avril, vient...
Un arrêté du 30 mars 2020, publié au Journal officiel du 1er avril, vient modifier l'arrêté du 6 mai 2017 fixant les conditions du complément de rémunération de l'électricité produite par les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent, de six aérogénérateurs au maximum. Présentation.