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Ordonnance 2020-313 : règles d'organisation et de fonctionnement des établissements sociaux et médico-sociaux
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 26/03/2020
L'ordonnance 2020-313, prise en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour lutter contre le COVID-19, concerne les établissements médico-sociaux. Tout en devant garantir les conditions de sécurité, les établissements et services sociaux...