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Décret 2020-314 : mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19
Actualités du droit et de la santé ... - Olivier SIGMAN, 26/03/2020
Le décret 2020-314, pris en application de la loi 2020-290 d'état d'urgence sanitaire pour faire face au COVID-19, et complètant le décret 2020-293, traite deux sujets: *interdiction du transport aérien au départ du territoire hexagonal et à destination...