Il faut accueillir tous les réfugiés

On va commencer par dégager le mot « migrants ». Ces personnes ne sont pas animées par la volonté de tenter leur chance dans un pays autre que le leur. Elles quittent tout – maison, famille, travail, pays, tous attachements – car elles doivent fuir la guerre qui les livre à l’arbitraire et au jeu terrifiant des milices. Elles cherchent un refuge car les données politiques menacent leur vie : ce sont des demandeurs d’asile, et nous devons les accueillir tous, et bien.

Derrière ces arrivées en masse, il y a de lourds trafics : je veux bien le croire. Mais c’est un autre sujet. Le sujet, c’est ce que l’on répond à ces réfugiés. La rentrée scolaire c’est dans une semaine : on dit quoi aux gosses ?  

Pour rappel, l’ensemble des Etats de l’Union européenne se sont engagés lorsqu’ils ont signé la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951. Mais sur le plan opératoire à bref délai, il faut piquer dans le droit interne et dans le droit européen.

L’article 1382 du Code civil

La première base pour raisonner, c’est l’article 1382 du Code civil, dans sa rédaction inchangée depuis le 19 février 1804 : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ». C’est un principe universel, qu'on adapte à l'Etat.

Admettons un instant que les coalitions diverses et variées cornaquées par l’OTAN n’aient attaqué et détruit ni l’Afghanistan, ni l’Irak, ni la Libye, ni la Syrie, ni le Soudan, aurions-nous ces arrivées massives de réfugiés ?

Donc, nos Etats doivent assumer : ayant, par leur faute, causé dommage à autrui, ils doivent réparation. Ça ne se discute pas, sauf à détruire toute notion de responsabilité.

Les articles 2 et 3 de la Convention européenne des droits de l’homme

Noble Convention… applicable dans le grand espace du Conseil de l’Europe, avec ses 47 Etats incluant la Russie, la Turquie et nos grands amis de l’Est. L’article 2 prohibe toute atteinte à la vie et l’article 33 sanctionne les traitements inhumains et dégradants. Quarante ans de jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme (Strasbourg) ont établi que ces deux articles ne connaissent aucune exception même en temps de guerre, et je rappelle que la Convention peut être invoquée par toute personne se trouvant sur le territoire des Etats signataires. Pour être clair, tout réfugié peut demander le bénéfice des droits reconnus par la Convention, et à défaut, la condamnation de l’État dans lequel il réside, devant la juridiction nationale puis devant la Cour européenne.

En pratique, comment faire ?  

C’est simple. Les réfugiés doivent contacter un avocat, ce qu’ils feront facilement par le biais des associations, et cet avocat après analyse de la situation individuelle, adressera au Premier ministre – Hôtel Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris SP 07 – une demande de mesures conservatoires et d’indemnisation. Le ministre ne répondra pas, et deux mois plus tard, vous aurez ainsi une décision implicite de rejet, qu’il suffira d’attaquer en justice, en blindant de jurisprudence européenne car c’est au final devant la CEDH que ça se jouera.

Je rappelle que la jurisprudence de la Cour européenne peut être invoquée dès les premières démarches auprès des administrations, et devant les juges de premier degré.

Alors que les Etats européens trouvent le moyen le moyen de financer les guerres qu’ils font par procuration de l’Oncle Sam (Amérique du Nord, territoire indien occupé), il est de salubrité publique que des recours systématiques soient engagés par les victimes pour obtenir la condamnation des mêmes Etats européens à assumer les conséquences de leurs actes. C’est une adaptation du principe de précaution.

Même sans le droit, le plus élémentaire bon sens…

La petite Marine, qui n’arrive pas à expulser son papa de son parti, à soi-disant un plan pour expulser tous les réfugiés d’Europe… Ridicule. Tout ce que sait faire ce parti d’extrême droite, qui hélas est devenu le diapason de la vie politique en France vu que tout le monde lorgne sur son électorat, c’est d’attiser la haine sans aucune solution.

Rien que pour la Syrie, le nombre de réfugiés a dépassé les quatre millions selon Antonio Guterres, le patron du HCR. Fabrice Leggeri, Directeur de Frontex, l'Agence européenne de surveillance des frontières, indique que l'UE a enregistré 340.000 entrées de janvier à juillet, une hausse de 175 %. Les chiffres s’accélèrent, et on sera à un million au moins en fin d’année. Alors, quel est votre plan pour reconduire à la frontière un million de personnes ? Aucun ? C’est évident. Alors, nous devons les accueillir dignement, même si ça ne vous plait pas, il n’y a pas d’autre solution.

Personnellement, je suis très positif. L’Europe n’a d’avenir que si elle sait trouver des solutions avec le Sud, et cet accueil massif des réfugiés est une magnifique opportunité pour redessiner un avenir.

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Les « responsables » politiques, des pétochards maladifs, n’osent pas dire un mot de sérieux sur le sujet, incapables d’évoquer la moindre solution. Comme cet ancien président du Conseil général de la Corrèze qui veut « neutraliser » un chef d’Etat en fonction… Qu’il commence donc par s’occuper des personnes les plus vulnérables présentes sur son territoire, en veillant qu’elles aient toutes un toit pour dormir…

Je repose donc clairement les questions, questions qui sont incontournables.

Du fait de vos choix politiques de destruction d’Etats, un million de réfugiés seront arrivés en Europe en un an.

1/ Entendez-vous respecter la Convention de Genève sur les réfugiés de 1951 ? Oui ou non.

2/ Entendez-vous respecter l’article 1382 du Code civil ? Oui ou non.

3/ Entendez-vous respecter les articles 2 et 3 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme ? Oui ou non.

4/ Si vous entendez violer la Convention de Genève sur les réfugiés, l’article 1382 du Code civil, et les articles 2 et 33 de la Convention européenne, quels moyens vous donnez-vous pour rejeter à la mer un million de personnes ?

Merci d’une réponse rapide, sinon les recours en justice vont partir, c’est fatal, car force doit rester à la loi.