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Actualité juridique

wikinews:fr France : le Conseil constitutionnel retoque la loi HADOPI 7/05/2011
wikinews:fr France : l'État omet d'actualiser les frais kilométriques dans la déclaration des revenus de 2010 6/05/2011
wikinews:fr Deux dirigeants de Radio Vatican condamnés pour pollution atmosphérique 2/05/2011
wikinews:fr Droit en France : le régime de la garde à vue définitivement hors-la-loi 26/04/2011
wikinews:fr Des membres d'Al-Qaida se sont évadés de prison au Yémen 25/04/2011
wikinews:fr Brèves : 15 avril 2011 22/04/2011
wikinews:fr Mauritanie : Washington exige la fin des entraves aux déplacements du président renversé 21/04/2011
wikinews:fr Washington dénonce l'impunité au Kenya 21/04/2011
wikinews:fr La Libye libère, après huit ans de détention, les cinq infirmières bulgares et le médecin palestinien 21/04/2011
wikinews:fr Irak : le gouvernement veut engager une action en justice contre la société américaine Blackwater 21/04/2011
wikinews:fr France : le Conseil d'État met en cause la responsabilité de l'État en matière d'expulsions locatives 21/04/2011
wikinews:fr Zimbabwe : le régime de Robert Mugabe se radicalise, malgré la réprobation internationale 21/04/2011
wikinews:fr Un des criminels « les plus recherchés » par Scotland Yard détenu aux Pays-Bas 21/04/2011
wikinews:fr Suisse : le procès de la Banque cantonale de Genève reprendra en mai 21/04/2011
wikinews:fr Droit en France : Nicolas Sarkozy veut contourner la décision du Conseil constitutionnel en matière de détention 21/04/2011
wikinews:fr Droit en France : l'intérêt des associations pour ester devant les juridictions civiles 21/04/2011
wikinews:fr Droit en France : irrecevabilité d'une citation directe sans paiement de la consignation dans les délais 21/04/2011
wikinews:fr Suisse : le Conseil fédéral propose des mesures plus sévères contre les pédophiles 20/04/2011
wikinews:fr France : Le Conseil d'État se prononce sur la nature des missions des organismes privés gestionnaires de centres d'aide par le travail 20/04/2011
wikinews:fr France : filmer des actes de violence est interdit pour les non-journalistes 19/04/2011
wikinews:fr Suisse : ouverture du procès Holenweger 18/04/2011
wikinews:fr Chine : le dissident Liu Xiaobo sera jugé mercredi à Pékin 16/04/2011
wikinews:fr JO 2008 : le comité olympique russe s'interroge sur les performances des Chinois 16/04/2011
wikinews:fr France : le turban sikh n'est pas admis à l'école publique, estime le Conseil d'État 15/04/2011
wikinews:fr Droit en France : la Charte de l'environnement peut être invoquée à l'appui d'une QPC 14/04/2011
wikinews:fr Affaire Erika : la Cour de cassation donne gain de cause à la commune de Mesquer 11/04/2011
wikinews:fr Le Web censuré dans une vingtaine de pays 11/04/2011
wikinews:fr Slovaquie : un projet visant à limiter le nombre des avortements critiqué par l'UE 11/04/2011
wikinews:fr Droit pénal en France : le remboursement des frais irrépétibles aux seules parties civiles devant la Cour de cassation déclaré anticonstitutionnel 11/04/2011
wikinews:fr Droit en France : la Cour de cassation rappelle le droit en matière de stationnement réservé aux handicapés 10/04/2011
wikinews:fr « Faucheurs d'OGM » : la cour d'appel d'Orléans rendra son arrêt le 27 juin 2006 10/04/2011
wikinews:fr Un mort dans une explosion à l'Université de l'Oklahoma 10/04/2011
wikinews:fr France : la chaîne Leclerc condamnée pour publicité mensongère 9/04/2011
wikinews:fr France : Jean-Pierre Treiber s'est suicidé dans sa cellule à Fleury-Mérogis 9/04/2011
wikinews:fr France : la Cour de cassation précise le délai de prescription en matière de délit de presse 9/04/2011
wikinews:fr 20 novembre : journée mondiale des droits de l'enfant 9/04/2011
wikinews:fr Suisse : les petits actionnaires d'UBS seraient prêts à porter plainte contre les anciens dirigeants de la banque 9/04/2011
wikinews:fr France : les élections municipales de Corbeil-Essonnes annulées et Serge Dassault déclaré inéligible 9/04/2011
wikinews:fr France : la Cour de cassation annule la condamnation de Bruno Gollnisch pour apologie de crimes contre l'humanité 9/04/2011
wikinews:fr Droit en France : le Conseil d'État annule à nouveau les municipales de Corbeil-Essonnes 9/04/2011
wikinews:fr Droit en France : irrecevabilité des demandes de recours en interprétation de la Constitution devant le Conseil constitutionnel 9/04/2011
wikinews:fr Affaire Matelly : le Conseil d'État inflige un camouflet à Nicolas Sarkozy 9/04/2011
wikinews:fr Peter Hasler est nommé à la tête du conseil d'administration de La Poste suisse 9/04/2011
wikinews:fr Sardaigne : une affaire de séquestration met la Scientologie dans l'embarras 9/04/2011
wikinews:fr Le site internet de WikiLeaks attaqué ; plusieurs millions de fichiers seront divulgués ce soir 9/04/2011
wikinews:fr Le créateur de WikiLeaks serait la cible de la CIA 9/04/2011
wikinews:fr La France accueille de plus en plus d'opposants géorgiens 9/04/2011
wikinews:fr Élection présidentielle en Mauritanie : 4 candidats portent plainte 9/04/2011
wikinews:fr Un ancien ministre russe arrêté en Suisse à la demande des États-Unis 9/04/2011
wikinews:fr Suisse : nouveau vol de données bancaires 9/04/2011
wikinews:fr Sept terroristes sont interpellés aux Pays-Bas 9/04/2011
wikinews:fr Royaume-Uni : inculpation de cinq des neuf suspects de terrorisme arrêtés à Birmingham 9/04/2011
wikinews:fr Rebondissement dans l'enquête sur la mort de la princesse Diana 9/04/2011
wikinews:fr Radovan Karadzic évoque une entente secrète avec un représentant du président américain 9/04/2011
wikinews:fr Les services fiscaux français utiliseront le fichier dérobé à la banque HSBC 9/04/2011
wikinews:fr Japon : pendaison de quatre criminels de droit commun 9/04/2011
wikinews:fr France : suicide d'un professeur dans l'Aisne 9/04/2011
wikinews:fr Allemagne : libération de Brigitte Mohnhaupt après 24 ans de prison 9/04/2011
wikinews:fr Afghanistan : plus de 4 000 plaintes concernant les élections parlementaires 9/04/2011
wikinews:fr Affaire Erika : Total, l'armateur et l'organisme certificateurs déclarés coupables par la justice française 9/04/2011
wikinews:fr Accord entre le fisc américain et le géant bancaire suisse UBS 9/04/2011
wikinews:fr Réaction de la Ligue des Droits de L'Homme du 11 mars 9/04/2011
wikinews:fr France : Éric Woerth compromis dans une vente illégale d'une forêt domaniale 9/04/2011
wikinews:fr France : un professeur condamné pour avoir giflé un élève qui frappait un camarade 9/04/2011
wikinews:fr France : le Conseil constitutionnel rejette toute une série de recours 9/04/2011
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