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Actualité juridique

wikinews:fr Affaire Erika : la Cour de cassation donne gain de cause à la commune de Mesquer 11/04/2011
wikinews:fr Le Web censuré dans une vingtaine de pays 11/04/2011
wikinews:fr Slovaquie : un projet visant à limiter le nombre des avortements critiqué par l'UE 11/04/2011
wikinews:fr Droit pénal en France : le remboursement des frais irrépétibles aux seules parties civiles devant la Cour de cassation déclaré anticonstitutionnel 11/04/2011
wikinews:fr Droit en France : la Cour de cassation rappelle le droit en matière de stationnement réservé aux handicapés 10/04/2011
wikinews:fr « Faucheurs d'OGM » : la cour d'appel d'Orléans rendra son arrêt le 27 juin 2006 10/04/2011
wikinews:fr Un mort dans une explosion à l'Université de l'Oklahoma 10/04/2011
wikinews:fr France : la chaîne Leclerc condamnée pour publicité mensongère 9/04/2011
wikinews:fr France : Jean-Pierre Treiber s'est suicidé dans sa cellule à Fleury-Mérogis 9/04/2011
wikinews:fr France : la Cour de cassation précise le délai de prescription en matière de délit de presse 9/04/2011
wikinews:fr 20 novembre : journée mondiale des droits de l'enfant 9/04/2011
wikinews:fr Suisse : les petits actionnaires d'UBS seraient prêts à porter plainte contre les anciens dirigeants de la banque 9/04/2011
wikinews:fr France : les élections municipales de Corbeil-Essonnes annulées et Serge Dassault déclaré inéligible 9/04/2011
wikinews:fr France : la Cour de cassation annule la condamnation de Bruno Gollnisch pour apologie de crimes contre l'humanité 9/04/2011
wikinews:fr Droit en France : le Conseil d'État annule à nouveau les municipales de Corbeil-Essonnes 9/04/2011
wikinews:fr Droit en France : irrecevabilité des demandes de recours en interprétation de la Constitution devant le Conseil constitutionnel 9/04/2011
wikinews:fr Affaire Matelly : le Conseil d'État inflige un camouflet à Nicolas Sarkozy 9/04/2011
wikinews:fr Peter Hasler est nommé à la tête du conseil d'administration de La Poste suisse 9/04/2011
wikinews:fr Sardaigne : une affaire de séquestration met la Scientologie dans l'embarras 9/04/2011
wikinews:fr Le site internet de WikiLeaks attaqué ; plusieurs millions de fichiers seront divulgués ce soir 9/04/2011
wikinews:fr Le créateur de WikiLeaks serait la cible de la CIA 9/04/2011
wikinews:fr La France accueille de plus en plus d'opposants géorgiens 9/04/2011
wikinews:fr Élection présidentielle en Mauritanie : 4 candidats portent plainte 9/04/2011
wikinews:fr Un ancien ministre russe arrêté en Suisse à la demande des États-Unis 9/04/2011
wikinews:fr Suisse : nouveau vol de données bancaires 9/04/2011
wikinews:fr Sept terroristes sont interpellés aux Pays-Bas 9/04/2011
wikinews:fr Royaume-Uni : inculpation de cinq des neuf suspects de terrorisme arrêtés à Birmingham 9/04/2011
wikinews:fr Rebondissement dans l'enquête sur la mort de la princesse Diana 9/04/2011
wikinews:fr Radovan Karadzic évoque une entente secrète avec un représentant du président américain 9/04/2011
wikinews:fr Les services fiscaux français utiliseront le fichier dérobé à la banque HSBC 9/04/2011
wikinews:fr Japon : pendaison de quatre criminels de droit commun 9/04/2011
wikinews:fr France : suicide d'un professeur dans l'Aisne 9/04/2011
wikinews:fr Allemagne : libération de Brigitte Mohnhaupt après 24 ans de prison 9/04/2011
wikinews:fr Afghanistan : plus de 4 000 plaintes concernant les élections parlementaires 9/04/2011
wikinews:fr Affaire Erika : Total, l'armateur et l'organisme certificateurs déclarés coupables par la justice française 9/04/2011
wikinews:fr Accord entre le fisc américain et le géant bancaire suisse UBS 9/04/2011
wikinews:fr Réaction de la Ligue des Droits de L'Homme du 11 mars 9/04/2011
wikinews:fr France : Éric Woerth compromis dans une vente illégale d'une forêt domaniale 9/04/2011
wikinews:fr France : un professeur condamné pour avoir giflé un élève qui frappait un camarade 9/04/2011
wikinews:fr France : le Conseil constitutionnel rejette toute une série de recours 9/04/2011
wikinews:fr France : La loi sur l'immigration a été adoptée 9/04/2011
wikinews:fr France : la Cour de cassation énonce les conséquences d'un désistement d'un appel au principal vis à vis d'un appel incident 9/04/2011
wikinews:fr Affaire Al Doura : un rapport bat en brêche la version de France 2 9/04/2011
wikinews:fr Philippines : un rapporteur de l'ONU impute à l'armée de nombreux cas d'exécutions extrajudiciaires 9/04/2011
wikinews:fr Les Suisses votent l'interdiction des minarets 9/04/2011
wikinews:fr L'ONU demande à Cuba la libération des prisonniers politiques 9/04/2011
wikinews:fr France : Le Monde portera plainte pour violation du secret des sources dans l'affaire Bettencourt 9/04/2011
wikinews:fr Mines antipersonnel : Washington pas encore disposé à signer le Traité international 9/04/2011
wikinews:fr France : la Cour de cassation met à mal une validation législative concernant les heures d'équivalence 9/04/2011
wikinews:fr Tennis : fin de suspension pour Gasquet 9/04/2011
wikinews:fr Cyclisme : Tom Zirbel contrôlé positif à la DHEA 9/04/2011
wikinews:fr Portugal : Plusieurs femmes condamnées pour un cas d'avortement 9/04/2011
wikinews:fr Nicaragua : promulgation de la loi mettant fin aux exceptions en matière d'interdiction de l'avortement 9/04/2011
wikinews:fr États-Unis : la Cour suprême valide l'interdiction de l'« avortement par naissance partielle » 9/04/2011
wikinews:fr Suisse : PostFinance est accusé de violation du secret postal 9/04/2011
wikinews:fr Suisse : le Tactilo n'est pas une machine à sous, selon le Tribunal administratif fédéral 9/04/2011
wikinews:fr Suisse : l'État de Genève se dit prêt à indemniser Hannibal Kadhafi 9/04/2011
wikinews:fr Guinée : un rapport de l'ONU accuse les dirigeants de la junte de crimes contre l'humanité 9/04/2011
wikinews:fr France : un particulier poursuivi en justice pour un courrier adressé à un recteur d'académie 9/04/2011
wikinews:fr France : Le Conseil d'État statue sur des tableaux d'avancement de fonctionnaires après une validation législative 9/04/2011
wikinews:fr France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur le service minimum dans les transports 9/04/2011
wikinews:fr France : la réforme de la carte judiciaire n'en finit plus de faire des vagues 9/04/2011
wikinews:fr France : la justice lyonnaise condamne la discrimination à l'embauche sur le critère d'âge 9/04/2011
wikinews:fr France : la Cour de cassation censure partiellement la condamnation des opérateurs de téléphonie mobile 9/04/2011
wikinews:fr France : la Cour de cassation annule les élections professionnelles au sein de Peugeot-Poissy 9/04/2011
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