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Actualité juridique

wikinews:fr La CIA reconnaît avoir utilisé la torture après le 11 septembre 24/02/2011
wikinews:fr États-Unis : la Cour suprême se penche sur le cas d'un ancien ministre somalien 24/02/2011
wikinews:fr La justice américaine s'intéresse à une ancienne employée de la Wikimedia Fondation 24/02/2011
wikinews:fr États-Unis : Sonia Sotomayor prête serment pour siéger à la Cour suprême 24/02/2011
wikinews:fr États-Unis : une femme licenciée d'une entreprise pour un motif lié à la génétique 24/02/2011
wikinews:fr Le président de la Commission européenne serait impliqué dans les transferts clandestins de détenus à Guantanamo 24/02/2011
wikinews:fr Le Venezuela demande avec vigueur l'extradition de Luis Posada Carriles à Cuba 24/02/2011
wikinews:fr Les tribunaux militaires de Guantanamo doivent avoir l'accord du Congrès 24/02/2011
wikinews:fr Libération sous caution de Julian Assange 24/02/2011
wikinews:fr Manœuvres politiques à trois jours de l'ouverture du procès d'UBS aux États-Unis 24/02/2011
wikinews:fr Cyclisme : Floyd Landis dans la tourmente 24/02/2011
wikinews:fr Moscou dénonce toute ingérence américaine dans son système judiciaire 24/02/2011
wikinews:fr Ossétie du Sud : Berlin, Paris, Washington et Kiev accusées de complicité de génocide 24/02/2011
wikinews:fr Dopage : Marion Jones rend ses médailles au CIO 24/02/2011
wikinews:fr Parlement européen : adoption d'un rapport sur les activités illégales de la CIA en Europe 24/02/2011
wikinews:fr Pas de pardon pour Stanley Williams, le fondateur du gang des Crips 24/02/2011
wikinews:fr Procès de trois polluposteurs aux États-Unis 24/02/2011
wikinews:fr Tour de France 2009 : Lance Armstrong est « le champion des dopés », selon Jean-Pierre De Mondenard 24/02/2011
wikinews:fr Tour de France 2009 : Roselyne Bachelot avertit Lance Armstrong 24/02/2011
wikinews:fr Trois ressortissants de Guantánamo sur le point d'être réinstallés aux Palaos 24/02/2011
wikinews:fr Un juge autorise l'extradition de Manuel Noriega vers la France 24/02/2011
wikinews:fr Un pédophile présumé a été identifié et arrêté en deux jours 24/02/2011
wikinews:fr Une juge de Washington ordonne la libération d’un jeune détenu de Guantanamo 24/02/2011
wikinews:fr Une plainte à 24 milliards de dollars déposée contre Credit Suisse 24/02/2011
wikinews:fr Condamnation de Microsoft Corporation pour violation de brevet 24/02/2011
wikinews:fr Wal-Mart débouté en cour 24/02/2011
wikinews:fr Hypérion adapté au grand écran 24/02/2011
wikinews:fr États-Unis : accord historique de compensation des Amérindiens 24/02/2011
wikinews:fr États-Unis : cinq employés de Blackwater inculpés en rapport avec la mort de 16 civils irakiens 24/02/2011
wikinews:fr États-Unis : Jaycee Lee Dugard, enlevée en 1991, retrouvée vivante 24/02/2011
wikinews:fr États-Unis : le cerveau présumé des attentats du 11 septembre 2001 bientôt devant un tribunal fédéral de New York 24/02/2011
wikinews:fr États-Unis d'Amérique : deux courtiers du Crédit Suisse ont été inculpés d'escroquerie 24/02/2011
wikinews:fr États-Unis d'Amérique : la peine de mort par injection létale est maintenue par la Cour suprême 24/02/2011
wikinews:fr Les États-Unis conservent leur accès aux données bancaires des citoyens européens 24/02/2011
wikinews:fr États-Unis : 13 pays épinglés par la Commission indépendante sur la liberté religieuse 24/02/2011
wikinews:fr George W. Bush pose son veto à l'interdiction de l'usage du waterboarding par la CIA 24/02/2011
wikinews:fr Irak : controverses autour de la condamnation à mort de Tarek Aziz 24/02/2011
wikinews:fr Les Américains contre la libération du Libyen Al-Megrahi 24/02/2011
wikinews:fr L'ex-chauffeur de d'Oussama Ben Laden écope de cinq ans de prison 24/02/2011
wikinews:fr Vers une censure des livres gays en Alabama 24/02/2011
wikinews:fr Le président sud-ossète accuse l'Europe et les États-Unis de génocide 24/02/2011
wikinews:fr Les États-Unis accusés d'utiliser des navires comme prisons secrètes 24/02/2011
wikinews:fr Le Pentagone a interdit aux militaires américains d'utiliser certains réseaux sociaux sur le Web 24/02/2011
wikinews:fr Vingtième anniversaire de la Déclaration des droits de l’enfant 24/02/2011
wikinews:fr Zimbabwe : les États-Unis augmentent leur aide humanitaire mais réitèrent leur condamnation du président Mugabe 24/02/2011
wikinews:fr États-Unis : cinq suspects des attentats du 11 septembre 2001 demandent à passer aux aveux 24/02/2011
wikinews:fr États-Unis : le fils de Charles Taylor condamné à 97 ans de réclusion 24/02/2011
wikinews:fr La Virginie restreint l'utilisation du téléphone mobile par les jeunes conducteurs 24/02/2011
wikinews:fr Le Département de la Justice américain relève des abus du Patriot Act par le FBI 24/02/2011
wikinews:fr Castro épingle Cheney pour sa justification de la torture 24/02/2011
wikinews:fr Arctic Sea : l'Estonie ouvre une enquête criminelle 21/02/2011
wikinews:fr Le président soudanais Bachir toujours en liberté après une visite au Kenya 20/02/2011
wikinews:fr France : le plus grand défilé de robes de son histoire 17/02/2011
wikinews:fr Suisse : le dancing genevois controversé sera finalement fermé 11/02/2011
wikinews:fr Droit en France : le mode d'attribution des noms de domaines internet inconstitutionnel 11/02/2011
wikinews:fr Suisse : un pédophile est accusé de plus de 122 abus sexuels 8/02/2011
wikinews:fr Droit en France : assurer la défense devant le juge est une liberté fondamentale 31/01/2011
wikinews:fr Droit en France : Jean-Marie Messier condamné par le tribunal correctionnel de Paris 27/01/2011
wikinews:fr France : Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot nommés au Conseil constitutionnel 24/01/2011
wikinews:fr Droit en France : l'enregistrement sonore dans l'administration de la preuve en matière civile 22/01/2011
wikinews:fr France : l'Hadopi peine à envoyer ses courriels d'avertissement 19/01/2011
wikinews:fr France : menaces de révocation contre un commandant de Gendarmerie sous fond de réforme de l'institution 16/01/2011
wikinews:fr Reporters sans frontières dénonce l'assassinat de 57 journalistes en 2010 8/01/2011
wikinews:fr L'indigence de la justice française une nouvelle fois pointée du doigt 4/01/2011
wikinews:fr Droit en France : le code du travail a 100 ans 4/01/2011
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