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Actualité juridique

wikinews:fr Le président sud-ossète accuse l'Europe et les États-Unis de génocide 24/02/2011
wikinews:fr Les États-Unis accusés d'utiliser des navires comme prisons secrètes 24/02/2011
wikinews:fr Le Pentagone a interdit aux militaires américains d'utiliser certains réseaux sociaux sur le Web 24/02/2011
wikinews:fr Vingtième anniversaire de la Déclaration des droits de l’enfant 24/02/2011
wikinews:fr Zimbabwe : les États-Unis augmentent leur aide humanitaire mais réitèrent leur condamnation du président Mugabe 24/02/2011
wikinews:fr États-Unis : cinq suspects des attentats du 11 septembre 2001 demandent à passer aux aveux 24/02/2011
wikinews:fr États-Unis : le fils de Charles Taylor condamné à 97 ans de réclusion 24/02/2011
wikinews:fr La Virginie restreint l'utilisation du téléphone mobile par les jeunes conducteurs 24/02/2011
wikinews:fr Le Département de la Justice américain relève des abus du Patriot Act par le FBI 24/02/2011
wikinews:fr Castro épingle Cheney pour sa justification de la torture 24/02/2011
wikinews:fr Arctic Sea : l'Estonie ouvre une enquête criminelle 21/02/2011
wikinews:fr Le président soudanais Bachir toujours en liberté après une visite au Kenya 20/02/2011
wikinews:fr France : le plus grand défilé de robes de son histoire 17/02/2011
wikinews:fr Suisse : le dancing genevois controversé sera finalement fermé 11/02/2011
wikinews:fr Droit en France : le mode d'attribution des noms de domaines internet inconstitutionnel 11/02/2011
wikinews:fr Suisse : un pédophile est accusé de plus de 122 abus sexuels 8/02/2011
wikinews:fr Droit en France : assurer la défense devant le juge est une liberté fondamentale 31/01/2011
wikinews:fr Droit en France : Jean-Marie Messier condamné par le tribunal correctionnel de Paris 27/01/2011
wikinews:fr France : Michel Charasse, Hubert Haenel et Jacques Barrot nommés au Conseil constitutionnel 24/01/2011
wikinews:fr Droit en France : l'enregistrement sonore dans l'administration de la preuve en matière civile 22/01/2011
wikinews:fr France : l'Hadopi peine à envoyer ses courriels d'avertissement 19/01/2011
wikinews:fr France : menaces de révocation contre un commandant de Gendarmerie sous fond de réforme de l'institution 16/01/2011
wikinews:fr Reporters sans frontières dénonce l'assassinat de 57 journalistes en 2010 8/01/2011
wikinews:fr L'indigence de la justice française une nouvelle fois pointée du doigt 4/01/2011
wikinews:fr Droit en France : le code du travail a 100 ans 4/01/2011
wikinews:fr Union européenne : la Commission assigne la Belgique devant les tribunaux européens 30/12/2010
wikinews:fr Le gouvernement chilien signe un accord avec Microsoft 28/12/2010
wikinews:fr Droit en France : l'obligation d'une audience publique devant les commissions départementales des travailleurs handicapés 20/12/2010
wikinews:fr Droit en France : la Cour de cassation confirme le licenciement d'un cadre d'une association pour des faits de harcèlements sexuels 20/12/2010
wikinews:fr Droit en France : le référendum local ne porte pas atteinte à la libre administration des collectivités territoriales 19/12/2010
wikinews:fr Droit en France : la limitation pour des parties civiles à se pourvoir en cassation remise en cause 19/12/2010
wikinews:fr Droit en France : la portée des déclarations de conformité à la Constitution 19/12/2010
wikinews:fr UIMM : François Ceyrac mis en cause 19/12/2010
wikinews:fr Droit en France : le Conseil constitutionnel censure le régime de la garde à vue 19/12/2010
wikinews:fr Droit en France : le Conseil constitutionnel retoque la composition des tribunaux maritimes commerciaux 19/12/2010
wikinews:fr Droit en France : le Conseil constitutionnel statue sur les premières questions prioritaires de constitutionnalité 19/12/2010
wikinews:fr Droit en France : l'article 575 du code de procédure pénale déclaré inconstitutionnel 19/12/2010
wikinews:fr Droit en France : le Conseil constitutionnel valide l'interdiction du port du voile 19/12/2010
wikinews:fr Droit en France : la recevabilité de l'incompétence négative du législateur lors d'une question prioritaire de constitutionnalité 19/12/2010
wikinews:fr Droit en France : l'article L. 7 du code électoral déclaré inconstitutionnel 19/12/2010
wikinews:fr Droit en France : après la décristallisation des pensions, l'égalité en matière de carte de combattant 19/12/2010
wikinews:fr Des élections et des référendums en Birmanie 19/12/2010
wikinews:fr Droit en France : un CDD doit indiquer la date précise de son terme ou une durée minimale 16/12/2010
wikinews:fr France : la compagnie Continental Airlines reconnue responsable du crash du Concorde 12/12/2010
wikinews:fr Un document du FBI dévoile les symboles utilisés par les pédophiles 11/12/2010
wikinews:fr Suisse : selon Tony Brunner, Schengen est responsable de l'augmentation de la criminalité 10/12/2010
wikinews:fr Cour d'appel de Dijon : condamnation du chauffard de la place Darcy à six ans ferme 5/12/2010
wikinews:fr France : le Conseil constitutionnel censure une validation législative 5/12/2010
wikinews:fr France : L'Assemblée nationale adopte à son tour le projet de loi sur le service minimum 5/12/2010
wikinews:fr France : l'affaire des chauffards de Dijon rejugée en appel 5/12/2010
wikinews:fr La Poste française revient au rail 5/12/2010
wikinews:fr France : vers la piste d'un meurtre à Pagny-le-Château 5/12/2010
wikinews:fr Suisse : un millionnaire condamné à une amende record pour excès de vitesse 5/12/2010
wikinews:fr Les huit pirates présumés de l'Artic Sea sur le banc des accusés 5/12/2010
wikinews:fr Pas de cargaison suspecte à bord de l'Arctic Sea, annonce le Parquet russe 5/12/2010
wikinews:fr Soukhoumi hausse le ton dans le conflit maritime abkhazo-géorgien 5/12/2010
wikinews:fr France : le magazine Auto Plus remet en cause la fiabilité des radars 5/12/2010
wikinews:fr France : il s'agit bien d'un meurtre à Pagny-le-Château 5/12/2010
wikinews:fr France : des bugs dans le nouveau système d'immatriculation des véhicules 5/12/2010
wikinews:fr France : vers une très forte hausse des PV de stationnement 5/12/2010
wikinews:fr France : le gouvernement crée un nouveau panneau de signalisation routière pour les voies vertes 5/12/2010
wikinews:fr France : vers un service minimum dans les services publics 5/12/2010
wikinews:fr France : le Parlement adopte définitivement le projet de loi sur le service minimum dans les transports 5/12/2010
wikinews:fr France : quatre nouvelles signalisations pour la traversée des tunnels 5/12/2010
wikinews:fr Affaire Erika : la défense de Total et de l'armateur italien mise en difficulté 5/12/2010
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