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Actualité juridique

wikinews:fr Suisse : condamné pour fraude électorale, Ricardo Lumengo quitte le Parti socialiste 23/11/2010
wikinews:fr Première conférence sur la lutte contre les armes à sous-munitions 20/11/2010
wikinews:fr Suisse : le député Ricardo Lumengo est accusé d'avoir manipulé des bulletins de vote 17/11/2010
wikinews:fr France : la police organise des souricières de CRS pour empêcher une manifestation contre la réforme des retraites 17/11/2010
wikinews:fr Jack Lang nommé conseiller spécial auprès de l'ONU pour lutter contre la piraterie 14/11/2010
wikinews:fr Droit en France : le Conseil constitutionnel retoque l'accord franco-roumain sur la protection des mineurs 13/11/2010
wikinews:fr Suisse : le président du procès de la BCGE a été récusé 10/11/2010
wikinews:fr Premier rapport sur la lutte contre les armes à sous-munitions 7/11/2010
wikinews:fr Suisse : plusieurs enseignants suspendus à la suite des affaires de pornographie sur Internet 5/11/2010
wikinews:fr Canada : les Inuits vont faire appel contre l'embargo sur le phoque de l'Union européenne 5/11/2010
wikinews:fr France : Dahan remercié par France Inter 5/11/2010
wikinews:fr France : deux mois de prison et un an d'inéligibilité requis contre Le Pen 3/11/2010
wikinews:fr Un caissier de La Poste détourne un million d'euros 29/10/2010
wikinews:fr France : les syndicats de la presse dénoncent les futures hausses des tarifs postaux 29/10/2010
wikinews:fr France : fermeture très controversée d'un bureau de poste en Moselle 29/10/2010
wikinews:fr France : La Poste condamnée une nouvelle fois pour des CDD abusifs 29/10/2010
wikinews:fr Abou Graïb redevient irakienne 25/10/2010
wikinews:fr Suisse : fermeture d'un tripot clandestin dans le canton de Vaud 14/10/2010
wikinews:fr Suisse : début du procès de la Banque cantonale de Genève 12/10/2010
wikinews:fr Législatives 2007 en France : la théorie de la loi écran au secours du découpage électoral 8/10/2010
wikinews:fr Droit en France : le conseil constitutionnel développe la procédure contradictoire 8/10/2010
wikinews:fr Droit en France : les lois de financement de la sécurité sociale ne doivent pas être des lois fourre-tout 8/10/2010
wikinews:fr Droit en France : la loi HADOPI 2 partiellement validée par le Conseil constitutionnel 8/10/2010
wikinews:fr Droit en France : la loi relative à l’entrepreneur individuel à responsabilité limitée partiellement retoquée 8/10/2010
wikinews:fr Droit en France : trois nouveaux cavaliers législatifs retoqués par le Conseil constitutionnel dans le collectif budgétaire 2009 8/10/2010
wikinews:fr France : accidents du travail, le Conseil Constitutionnel valide la fiscalisation 8/10/2010
wikinews:fr Droit en France : les conventions fiscales entre l'État et les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-Martin sont de nature organique 8/10/2010
wikinews:fr Droit en France : le Conseil constitutionnel annule l'élection du député Jean-Frédéric Poisson 8/10/2010
wikinews:fr Droit en France : le Conseil constitutionnel censure partiellement la loi luttant contre les violences de groupes 8/10/2010
wikinews:fr France : le Conseil constitutionnel annule une disposition du « paquet fiscal » 8/10/2010
wikinews:fr France : le Conseil constitutionnel censure des cavaliers législatifs dans une loi concernant les marchés publics 8/10/2010
wikinews:fr France : le Conseil constitutionnel retoque en partie la loi réformant la durée du travail 8/10/2010
wikinews:fr Droit en France : le Conseil constitutionnel valide intégralement la loi libéralisant et encadrant les jeux d'argent en ligne 8/10/2010
wikinews:fr Droit en France : le Conseil constitutionnel valide l'article 195 du code général des impôts 8/10/2010
wikinews:fr France : le Conseil constitutionnel valide le nouveau découpage électoral pour les futures législatives 8/10/2010
wikinews:fr France : rejet de la contribution climat-énergie par le Conseil Constitutionnel 8/10/2010
wikinews:fr Dopage : deux Espagnols contrôlés positifs lors du Tour d'Espagne 2010 et Alberto Contador sur le Tour de France 2010 6/10/2010
wikinews:fr Suisse : le peintre Walter Mafli est accusé de fraude fiscale 5/10/2010
wikinews:fr Suisse : Dignitas ne pourra pas pratiquer l'aide au suicide à Wetzikon 30/09/2010
wikinews:fr Droit en France : les visites à domicile de la CNIL sous le contrôle du juge judiciaire 28/09/2010
wikinews:fr France : Éric Raoult exige un droit de réserve de la part des lauréats du prix Goncourt 28/09/2010
wikinews:fr Brésil : le Haut-commissariat de l'ONU aux droits de l'homme critique les retards pris pour l'adoption des accords internationaux 28/09/2010
wikinews:fr Suisse : une adresse IP est une donnée personnelle à protéger selon le Tribunal fédéral 15/09/2010
wikinews:fr Microsoft condamné à une amende de 899 millions d'euros par l'Union européenne 15/09/2010
wikinews:fr Suisse : le commandant de la police jurassienne est accusé d'abus de pouvoir 8/09/2010
wikinews:fr Grèves en France du 29 janvier 2009 : le gouvernement maintient le cap des réformes 7/09/2010
wikinews:fr France : Sébastien, Ruquier et Zemmour dans le collimateur de l'Élysée 2/09/2010
wikinews:fr Suisse : vers un retour de la peine de mort ? 27/08/2010
wikinews:fr Afrique du Sud : l'ANC veut créer un tribunal d'exception pour réglementer la presse 17/08/2010
wikinews:fr Mondial : l'entraîneur de la Corée du Nord condamné aux travaux forcés 11/08/2010
wikinews:fr Libération de l'auteur de la tentative d'assassinat sur Jean-Paul II 10/08/2010
wikinews:fr Suisse : une tentative d'évasion tourne court à la prison de Champ-Dollon 10/08/2010
wikinews:fr Tireur-fou au CEGEP Dawson College 10/08/2010
wikinews:fr Maroc : les autorités expulsent des chrétiens pour prosélytisme 2/08/2010
wikinews:fr Droit en France : promulgation d'un décret contre l'outrage au drapeau dans un lieu privé 1/08/2010
wikinews:fr Allemagne : la justice lance plusieurs perquisitions contre Credit Suisse 29/07/2010
wikinews:fr Suisse : le procureur général du canton de Genève écope d'un avertissement 29/07/2010
wikinews:fr Droit en France : une loi supplémentaire contre les violences faites aux femmes 29/07/2010
wikinews:fr Suisse : les étrangers seront davantage contrôlés avant de pouvoir acheter une maison 29/07/2010
wikinews:fr Le président soudanais Bachir arrive au Tchad malgré un mandat d'arrêt international 29/07/2010
wikinews:fr Suisse : « donnez-nous une belle vie ! » demandent les femmes 19/07/2010
wikinews:fr Page:Droits de l'homme 13/07/2010
wikinews:fr Une contrebande de frites entre la France et la Suisse a été démantelée 17/06/2010
wikinews:fr Condamnation symbolique pour une Toulousaine 15/06/2010
wikinews:fr Adoption en première lecture du projet de loi inscrivant l'abolition de la peine de mort dans la Constitution française 15/06/2010
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