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Actualité juridique

wikinews:fr La Justice belge va poursuivre la Scientologie 25/11/2009
wikinews:fr Le procès de Michel Fourniret et son épouse commence jeudi 25/11/2009
wikinews:fr 1 mois de prison pour les pirates des Bronzés 3 24/11/2009
wikinews:fr Affaire Élise : Irina Belenkaya sera extradée vers la France le 27 mai 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : le refus de protection d'un fonctionnaire peut être suspendu par référé 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : la Cour de cassation sanctionne la CNP sur des fonds communs de placement 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : la Cour de cassation statue sur l'interprétation d'une convention collective 15/11/2009
wikinews:fr Génocide arménien : la Turquie rappelle son ambassadeur au Canada 15/11/2009
wikinews:fr Allemagne : une salariée licenciée pour 1,30 € 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : légalité des frais de ports inclus dans le prix d'achat en ligne des livres 15/11/2009
wikinews:fr Découverte de missiles sol-air portables en Tchétchénie 15/11/2009
wikinews:fr France : 6 mois ferme pour JoeyStarr 15/11/2009
wikinews:fr France : tensions entre la Garde des Sceaux et les syndicats de magistrats 15/11/2009
wikinews:fr Iran : une universitaire française sur le banc des accusés lors du procès de contestataires 15/11/2009
wikinews:fr France : l'incitation à l'anorexie dans le collimateur du Parlement 15/11/2009
wikinews:fr La Cour suprême de Russie réhabilite les Romanov 15/11/2009
wikinews:fr Moldavie : la cour constitutionnelle valide la dissolution du parlement 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : une proposition de loi ramène les délais de prescription à 5 ans 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : une querelle de voisinage se termine en contrôle fiscal 15/11/2009
wikinews:fr Amnesty international : pas de défense réelle des droits de l'homme en Russie 15/11/2009
wikinews:fr Moscou refuse d'abolir la peine de mort 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : le CEPN exerce des missions de service public 15/11/2009
wikinews:fr France : entrée en vigueur des nouvelles taxes sur les supports externes des PC 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : la charge de la preuve au regard du secret des correspondances 15/11/2009
wikinews:fr Un octogénaire irascible tire sur des hélicoptères bombardiers d'eau 15/11/2009
wikinews:fr France : Journée d'action des avocats et des magistrats contre la réforme de la carte judiciaire 15/11/2009
wikinews:fr France : relèvement du plafond des frais bancaires lors des incidents de paiement 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : création d'un juge délégué aux victimes 15/11/2009
wikinews:fr France : la Cour d'appel de Paris retoque le contrat nouvelles embauches 15/11/2009
wikinews:fr Télécommunications : les émoticônes au centre d'une âpre controverse en Russie 15/11/2009
wikinews:fr La Russie en deuil : Alexandre Soljenitsyne s'en est allé 15/11/2009
wikinews:fr Biélorussie : une militante des droits de l'homme se donne la mort 15/11/2009
wikinews:fr Début du procès du général Wojciech Jaruzelski 15/11/2009
wikinews:fr Droits de l'homme : un commissaire européen évaluera la situation en Moldavie 15/11/2009
wikinews:fr Irak : Tarek Aziz et « Ali le chimique » condamnés à sept ans de prison 15/11/2009
wikinews:fr France : le conflit entre magistrats, avocats et la Garde des sceaux s'envenime 15/11/2009
wikinews:fr L'Espagne s'apprête à extrader Mourat Gassaïev vers la Russie 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales de Perpignan 15/11/2009
wikinews:fr France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur la récidive 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : la Cour de cassation définit la responsabilité pour produit défectueux 15/11/2009
wikinews:fr La Mauritanie épinglée par Amnesty International 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : le conseil constitutionnel valide la modification du règlement du Congrès à Versailles 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : l'archéologie primerait-elle sur les opérations immobilières ? 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : la Cour de cassation rappelle le principe « à travail égal, salaire égal » 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : les société civiles non immatriculées n'ont pas de personnalité juridique 15/11/2009
wikinews:fr Tchétchénie : une femme restitue 182 kg de TNT 15/11/2009
wikinews:fr France : le Tribunal des conflits inflige un revers au gouvernement 15/11/2009
wikinews:fr Coup de filet des polices autrichienne et tchèque contre la Mafia arménienne 15/11/2009
wikinews:fr France : les magistrats protestent contre les pôles d'instructions 15/11/2009
wikinews:fr Iran : Mahmoud Ahmadinejad réélu président de la république islamique 15/11/2009
wikinews:fr Émeutes du Xinjiang : 6 nouvelles condamnations à mort 15/11/2009
wikinews:fr Affaire Markelov : selon le FSB les accusés auraient fomenté un autre meurtre 11/11/2009
wikinews:fr France : La loi création et Internet adoptée à l'Assemblée nationale 6/11/2009
wikinews:fr France : la loi HADOPI 2 est adoptée 6/11/2009
wikinews:fr France : La loi création et Internet définitivement adoptée par le Sénat 6/11/2009
wikinews:fr Google voit son service Street View menacé en Suisse 1/11/2009
wikinews:fr Sur Internet, une page sur mille serait frauduleuse selon Google 1/11/2009
wikinews:fr Justice : Jacques Chirac convoqué dans le cadre des emplois fictifs du RPR 29/10/2009
wikinews:fr République démocratique du Congo : un expert de l'ONU accuse des soldats d'avoir tué 50 réfugiés hutus au Nord-Kivu 23/10/2009
wikinews:fr Droit en France : le conseil constitutionnel retoque deux cavaliers législatifs insérés dans la loi sur l'accès au crédit des PME 21/10/2009
wikinews:fr Cyclisme : le parquet de Paris aurait ouvert une enquête préliminaire sur l'équipe Astana 20/10/2009
wikinews:fr Pakistan : deux chaînes de télévision indépendantes bloquées par les autorités 18/10/2009
wikinews:fr Honduras : la communauté brésilienne préconise de nouvelles élections 17/10/2009
wikinews:fr Argentine : nouvelles charges contre l'ex-présidente Isabel Perón 16/10/2009
wikinews:fr France : Ségolène Royal se prononce pour une VIème République 12/10/2009
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