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Actualité juridique

wikinews:fr France : le conflit entre magistrats, avocats et la Garde des sceaux s'envenime 15/11/2009
wikinews:fr L'Espagne s'apprête à extrader Mourat Gassaïev vers la Russie 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : le Conseil d'État confirme l'annulation des élections municipales de Perpignan 15/11/2009
wikinews:fr France : le Conseil constitutionnel valide la loi sur la récidive 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : la Cour de cassation définit la responsabilité pour produit défectueux 15/11/2009
wikinews:fr La Mauritanie épinglée par Amnesty International 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : le conseil constitutionnel valide la modification du règlement du Congrès à Versailles 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : l'archéologie primerait-elle sur les opérations immobilières ? 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : la Cour de cassation rappelle le principe « à travail égal, salaire égal » 15/11/2009
wikinews:fr Droit en France : les société civiles non immatriculées n'ont pas de personnalité juridique 15/11/2009
wikinews:fr Tchétchénie : une femme restitue 182 kg de TNT 15/11/2009
wikinews:fr France : le Tribunal des conflits inflige un revers au gouvernement 15/11/2009
wikinews:fr Coup de filet des polices autrichienne et tchèque contre la Mafia arménienne 15/11/2009
wikinews:fr France : les magistrats protestent contre les pôles d'instructions 15/11/2009
wikinews:fr Iran : Mahmoud Ahmadinejad réélu président de la république islamique 15/11/2009
wikinews:fr Émeutes du Xinjiang : 6 nouvelles condamnations à mort 15/11/2009
wikinews:fr Affaire Markelov : selon le FSB les accusés auraient fomenté un autre meurtre 11/11/2009
wikinews:fr France : La loi création et Internet adoptée à l'Assemblée nationale 6/11/2009
wikinews:fr France : la loi HADOPI 2 est adoptée 6/11/2009
wikinews:fr France : La loi création et Internet définitivement adoptée par le Sénat 6/11/2009
wikinews:fr Google voit son service Street View menacé en Suisse 1/11/2009
wikinews:fr Sur Internet, une page sur mille serait frauduleuse selon Google 1/11/2009
wikinews:fr Justice : Jacques Chirac convoqué dans le cadre des emplois fictifs du RPR 29/10/2009
wikinews:fr République démocratique du Congo : un expert de l'ONU accuse des soldats d'avoir tué 50 réfugiés hutus au Nord-Kivu 23/10/2009
wikinews:fr Droit en France : le conseil constitutionnel retoque deux cavaliers législatifs insérés dans la loi sur l'accès au crédit des PME 21/10/2009
wikinews:fr Cyclisme : le parquet de Paris aurait ouvert une enquête préliminaire sur l'équipe Astana 20/10/2009
wikinews:fr Pakistan : deux chaînes de télévision indépendantes bloquées par les autorités 18/10/2009
wikinews:fr Honduras : la communauté brésilienne préconise de nouvelles élections 17/10/2009
wikinews:fr Argentine : nouvelles charges contre l'ex-présidente Isabel Perón 16/10/2009
wikinews:fr France : Ségolène Royal se prononce pour une VIème République 12/10/2009
wikinews:fr France : nouveaux remous à la Chancellerie 12/10/2009
wikinews:fr Inde : on craint des émeutes après le verdict sur un conflit inter-États concernant l'eau 11/10/2009
wikinews:fr Le monde politique brésilien pleure la disparition de la chanteuse argentine Mercedes Sosa 11/10/2009
wikinews:fr Russie : la Douma se penche sur un projet de loi tendant à la castration des pédophiles 6/10/2009
wikinews:fr Russie : un journaliste d'opposition craint pour sa vie à la suite de menaces 5/10/2009
wikinews:fr Droit en France : le droit de rétention est un droit réel, opposable à tous, y compris aux tiers non tenus de la dette 1/10/2009
wikinews:fr Honduras : 10 manifestants tués durant des troubles à Tegucigalpa 30/09/2009
wikinews:fr Iran : hijab obligatoire pour les mannequins des boutiques de mode 29/09/2009
wikinews:fr Japon : l'opposition demande la démission du ministre qui a qualifié les femmes de « machines à procréer » 26/09/2009
wikinews:fr L'exploitation sexuelle des enfants s'étend à l'échelle mondiale estime l'UNICEF 22/09/2009
wikinews:fr Taiwan : l'ex-président condamné à la prison à vie pour corruption et blanchiment 17/09/2009
wikinews:fr Le président ukrainien appelle de ses vœux une condamnation internationale du bolchevisme 14/09/2009
wikinews:fr Gambie : le président Yahya Jammeh fait libérer six journalistes 11/09/2009
wikinews:fr Niger : le journaliste Abdoulaye Thiémogo de retour en prison 10/09/2009
wikinews:fr France : le projet de nouvelle carte judiciaire provoque la colère des avocats 4/09/2009
wikinews:fr France : onzième démission au cabinet de Rachida Dati 4/09/2009
wikinews:fr Renault contre le magazine Auto Plus 4/09/2009
wikinews:fr Chancellerie : deux nouveaux départs du cabinet de Rachida Dati 4/09/2009
wikinews:fr Nigeria : l'agence anti-corruption donne la chasse aux mauvais payeurs 2/09/2009
wikinews:fr Amérique du Sud : vers une harmonisation de la lutte contre le trafic d'armes 31/08/2009
wikinews:fr Cyclisme : Danilo Di Luca confirmé positif à l'EPO 16/08/2009
wikinews:fr Arrestation de Jean-Claude Hornec pour trafic de cocaïne 11/08/2009
wikinews:fr L'affaire Diana est close 11/08/2009
wikinews:fr France : La taxe humanitaire sur les billets d'avion instaurée à partir du 1er juillet 2006 11/08/2009
wikinews:fr Tour de France cycliste 2007 : Rabobank licencie son maillot jaune 11/08/2009
wikinews:fr France : Jérôme Kerviel a été remis en liberté provisoire 11/08/2009
wikinews:fr Un recours contre les décrets instaurant l'état d'urgence rejeté 11/08/2009
wikinews:fr France : TF1 et Endemol condamnés pour le plagiat de Fort Boyard 11/08/2009
wikinews:fr Alstom est accusé de corruption sur différents contrats 11/08/2009
wikinews:fr Arrestations anti-terroristes à Londres 11/08/2009
wikinews:fr L'agression d'un magistrat à Metz provoque une vague d'indignation 11/08/2009
wikinews:fr Double meurtre des étudiants français, un suspect a été inculpé 11/08/2009
wikinews:fr Droits de l'homme en France : une famille tzigane expulsée sans relogement à Marignane 11/08/2009
wikinews:fr Suisse : double acquittement dans l'affaire du pont de l'Aubonne 11/08/2009
wikinews:fr France : Affaire Clearstream, la ministre de la défense entendue comme témoin 11/08/2009
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