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Actualité juridique

wikinews:fr RCA : Le Conseil des droits de l’Homme de l’ONU s’inquiète de la situation sécuritaire dans le Nord 11/08/2009
wikinews:fr France : un adolescent en garde à vue pour avoir traduit le dernier Harry Potter 11/08/2009
wikinews:fr France : Yvan Colonna condamné à la réclusion criminelle à perpétuité 11/08/2009
wikinews:fr Gabon : Omar Bongo Ondimba inhumé à Franceville 11/08/2009
wikinews:fr Tour de France 2008 : nouveau cas de dopage concernant un Espagnol 11/08/2009
wikinews:fr L'Australien Van Tuong Nguyen a été exécuté à Singapour 11/08/2009
wikinews:fr Un proviseur de lycée professionnel révoqué à cause de son « blog » 11/08/2009
wikinews:fr La Cour d'appel de Paris interdit les dispositifs anti-copie sur les DVD 11/08/2009
wikinews:fr La pétition française EUCD.INFO contre le projet de loi DADVSI dépasse le cap des 100 000 signatures 17 décembre 11/08/2009
wikinews:fr La police espagnole se prépare à arrêter un « médecin » Nazi 11/08/2009
wikinews:fr Le meurtrier d'Anna Politkovskaïa a été identifié 11/08/2009
wikinews:fr Russie : un journaliste spécialisé dans la corruption succombe à ses blessures 11/08/2009
wikinews:fr Ramush Haradinaj a été acquitté par le Tribunal pénal international 11/08/2009
wikinews:fr Les époux Courjault sont mis en examen 11/08/2009
wikinews:fr Carla del Ponte publie ses mémoires dans un livre qui dérange 11/08/2009
wikinews:fr Manifestation rassemblant plus d'un million de personnes à la Havane 11/08/2009
wikinews:fr Mgr Genoud demande pardon aux victimes de prêtres pédophiles 11/08/2009
wikinews:fr Cyclisme : Mikel Astarloza contrôlé positif à l'EPO 11/08/2009
wikinews:fr Droit en France : La Cour de cassation n'ira pas à l'encontre du Conseil constitutionnel 11/08/2009
wikinews:fr Dopage : Stéphane Heulot avait prévenu Saunier Duval 11/08/2009
wikinews:fr Leonardo Piepoli contrôlé positif à deux reprises sur le Tour de France 2008 11/08/2009
wikinews:fr Procès Karadzic : désignation des juges 11/08/2009
wikinews:fr Tour de France 2008 : la « roulette russe » frappe à son tour l'Italien Riccardo Riccò 11/08/2009
wikinews:fr France : la nouvelle carte judiciaire n'en finit plus de faire des vagues 11/08/2009
wikinews:fr Russie : le dossier concernant l'assassinat de Politkovskaïa sera transmis au tribunal 11/08/2009
wikinews:fr Deux dirigeants d'entreprises écroués pour surfacturation lors du premier désamiantage du « Clemenceau » 11/08/2009
wikinews:fr Suisse : Le ministère public abandonne l'accusation dans l'affaire du pont de l'Aubonne 11/08/2009
wikinews:fr Tour de France 2008 : Manuel Dueñas Nevado entendu par les autorités judiciaires 11/08/2009
wikinews:fr France : la justice s'intéresse à la Française des jeux 11/08/2009
wikinews:fr Trois bombes explosent à Athènes (Grèce) 11/08/2009
wikinews:fr Une crise diplomatique se dessine entre la Libye et la Suisse 11/08/2009
wikinews:fr Désamiantage du « Clemenceau » : remise en liberté de Jean-Claude Giannino 11/08/2009
wikinews:fr Zacarias Moussaoui admet la conspiration terroriste du onze septembre 11/08/2009
wikinews:fr JO de Pékin : les journalistes seront soumis à la censure sur Internet 11/08/2009
wikinews:fr Géorgie : une télévision indépendante cesse d'émettre dans la troisième ville du pays 11/08/2009
wikinews:fr Le gouvernement géorgien interdit la chaîne de télévision RTV International 11/08/2009
wikinews:fr Dossier:Neda Agha-Soltan, une icône des manifestations consécutives à la réélection de Mahmoud Ahmadinejad 11/08/2009
wikinews:fr Louise Arbour va quitter son poste de défenseur des droits de l'Homme 11/08/2009
wikinews:fr France : Les disparues de Reims saines et sauves 11/08/2009
wikinews:fr Niger : quelques victoires dans la lutte contre l’excision 11/08/2009
wikinews:fr France : le taux d'occupation carcérale atteint 126 % 11/08/2009
wikinews:fr Justice : la Cour d'appel de Dijon confirme la condamnation de Gaz de France 11/08/2009
wikinews:fr Session d'hiver de l'APCE : l'Arménie conservera son droit de vote 11/08/2009
wikinews:fr Soljenitsyne : un grand nom de la dignité humaine 11/08/2009
wikinews:fr Crime d'honneur au Canada 11/08/2009
wikinews:fr Droit en France : le juge judiciaire peut infliger une astreinte à l'État 11/08/2009
wikinews:fr France : 18 enfants coupés du monde 11/08/2009
wikinews:fr Attac-Vaud accuse Nestlé et Securitas d'espionnage 10/08/2009
wikinews:fr France : Rejet par l'assemblée nationale du projet de loi sur le téléchargement illégal 5/08/2009
wikinews:fr Nouvelles arrestations d'opposants au régime cubain à la Havane 5/08/2009
wikinews:fr L'enquête sur le «Bugaled Breizh» se dirigerait vers la «thèse du sous-marin» 5/08/2009
wikinews:fr L'homme tué vendredi par police britannique n'était pas lié aux derniers attentats de Londres 5/08/2009
wikinews:fr La justice iranienne admet avoir utilisé la torture 5/08/2009
wikinews:fr Nécrologie : Jean-Louis Castagnède n'est plus 28/07/2009
wikinews:fr Simon Wiesenthal est mort, à l'âge de 96 ans 28/07/2009
wikinews:fr Véronique Courjault est condamnée à 8 ans de réclusion criminelle 25/06/2009
wikinews:fr Dossier:Bébés congelés, le point sur l'affaire des époux Courjault 20/06/2009
wikinews:fr Droit en France : le Tribunal administratif de Dijon épingle la Poste en matière d'avancement des fonctionnaires en congé maladie 18/06/2009
wikinews:fr Kofi Annan prône le respect de l'interdiction absolue de toutes les formes de torture 2/06/2009
wikinews:fr La France condamnée pour non respect de la Convention européenne des droits de l'homme en matière d'esclavage 2/06/2009
wikinews:fr Un rapport d'Amnesty International condamne les crimes commis en Irak 2/06/2009
wikinews:fr Mandat d'arrêt contre el-Béchir : la Ligue arabe protestera auprès de l'ONU 26/04/2009
wikinews:fr Vers un Big Brother en France ? 26/04/2009
wikinews:fr La Cour d'appel irakienne rejette le pourvoi de Saddam Hussein 20/04/2009
wikinews:fr Saddam Hussein est condamné à mort en Irak 20/04/2009
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