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Actualité juridique

wikinews:fr France : un nouveau décret pour réglementer les activités privées des fonctionnaires 6/04/2009
wikinews:fr Canada : expulsion d'un ressortissant russe soupçonné d'espionnage 27/03/2009
wikinews:fr France : Controverses sur le projet de loi relatif à la délinquance 23/03/2009
wikinews:fr France : le Conseil constitutionnel censure encore 4 cavaliers législatifs 23/03/2009
wikinews:fr Rwanda : le juge Bruguière s'apprête à délivrer des mandats d'arrêt internationaux contre neuf proches du président Kagamé 23/03/2009
wikinews:fr France : le Conseil constitutionnel retoque 4 articles de la loi organique concernant la réforme de la Justice 23/03/2009
wikinews:fr France : Amnistie de Guy Drut 23/03/2009
wikinews:fr France : adoption de trois révisions constitutionnelles, trois mois avant la fin du mandat de Jacques Chirac 23/03/2009
wikinews:fr France : le conseil constitutionnel valide la loi relative à la prévention de la délinquance 23/03/2009
wikinews:fr Ouverture du procès de Saddam Hussein en Irak 10/03/2009
wikinews:fr Warner Bros. interdit les avants-premières au Canada 24/01/2009
wikinews:fr Le ministre des Affaires étrangères srilankais a été tué 26/12/2008
wikinews:fr Les auteurs présumés des attentats du 21 juillet ont tous été arrêtés 1/12/2008
wikinews:fr Affaire Borrel : Djibouti saisit la Cour internationale de Justice contre la France 27/07/2008
wikinews:fr Cyclisme : démenti de Basso 23/07/2008
wikinews:fr Cyclisme : Ivan Basso confirme avoir utilisé des substances dopantes 23/07/2008
wikinews:fr France : les députés rejettent le projet de loi sur les OGM en deuxième lecture 18/05/2008
wikinews:fr Lancement de la version 3.0 de la licence Creative Commons 8/04/2008
wikinews:fr Il y a dix ans explosait une bombe du GIA à la station de RER Saint-Michel à Paris 6/04/2008
wikinews:fr Un rapport de l'ONU accuse le gouvernement soudanais d'avoir organisé des crimes au Darfour 6/03/2008
wikinews:fr Charles Pieri condamné à dix ans de prison, Jean-Guy Talamoni relaxé 3/03/2008
wikinews:fr Libération de plusieurs opposants au régime castriste 3/03/2008
wikinews:fr Une directive secrète aurait conduit la police à abattre un innocent suspecté de terrorisme à Londres 1/03/2008
wikinews:fr Le piratage de films explose 29/02/2008
wikinews:fr France : procès des « Déboulonneurs » 15/01/2008
wikinews:fr Affaire Bonnal (2001) : les juges ne s'étaient pas trompés 12/07/2007
wikinews:fr Amiante, une première : Alstom Power Boilers condamné 12/07/2007
wikinews:fr Justice : La France parmi les mauvais élèves de l'Europe 24/06/2007
wikinews:fr France : Après la SNCF, au tour des avocats d'être en grève 24/06/2007
wikinews:fr Quetigny (France) : une remise en liberté après une tentative de meurtre sème la consternation 14/06/2007
wikinews:fr France : la cour administrative d'appel de Paris censure une loi de finances en matière de recouvrement de frais de dossiers auprès de l'ART 3/06/2007
wikinews:fr Justice : Trois à cinq ans de prison ferme pour les incendiaires d'une mosquée 1/06/2007
wikinews:fr France : la Cour de cassation se prononce sur les correspondances privées adressées sur son lieu de travail 31/05/2007
wikinews:fr France : un détenu se suicide dans la maison d'arrêt de Dijon 20/05/2007
wikinews:fr France : une affaire de cannibalisme embarrasse l'administration pénitentiaire 20/05/2007
wikinews:fr Réouverture de l'enquête britannique sur la mort de la princesse Diana, après trois ans d'ajournement 20/05/2007
wikinews:fr France : l'information de l'automobiliste d'un retrait de points sur son permis n'est pas une formalité substantielle 14/05/2007
wikinews:fr France : Leclerc lourdement condamné sur ses marges arrières 23/04/2007
wikinews:fr Nicaragua : l'Assemblée nationale vote la pénalisation de l'avortement thérapeutique 19/04/2007
wikinews:fr France : la Chancellerie pointe du doigt la police 7/04/2007
wikinews:fr Justice : la Cour de cassation précise le contour de la faute inexcusable de l'employeur 7/04/2007
wikinews:fr Deborah Lipstadt demande la libération du négationniste David Irving 7/04/2007
wikinews:fr Samy Naceri défraie encore la chronique judiciaire 7/04/2007
wikinews:fr Drame de Marseille : cinq interpellations 6/04/2007
wikinews:fr Irak : enquête sur les conditions de l'exécution de Saddam Hussein 6/04/2007
wikinews:fr Procès Saddam Hussein : Peine de mort demandée par le procureur 6/04/2007
wikinews:fr L'Italie plaide pour un moratoire mondial sur la peine de mort 5/04/2007
wikinews:fr La police britannique arrête quatre terroristes présumés à Birmingham et deux suspects dans une gare londonienne 5/04/2007
wikinews:fr Scotland Yard a abattu un homme apparemment impliqué dans les attentats du 21 juillet 5/04/2007
wikinews:fr Le dernier auteur des attentats ratés du 21 juillet sera bientôt entre les mains de Scotland Yard 5/04/2007
wikinews:fr Égypte : l'opposant Ayman Nour condamné à cinq ans de prison 4/04/2007
wikinews:fr La rébellion dans une prison d'État brésilienne s'achève 4/04/2007
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