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Dr Martens / Weston : l'utilisation d'une marque comme référence est une contrefaçon

Legalis.net - Sylvie Rozenfeld, 23/12/2015

Pour la cour d'appel de Paris, l'utilisation de la marque Weston comme référence d'une paire de chaussures de la société Dr Martens sur son site internet constitue une contrefaçon de marque. Dans son arrêt du 25 septembre 2015, la cour a ainsi infirmé le jugement du TGI de Paris en condamnant les sociétés Airwair International et Dr Martens E-commerce à payer 20 000 € en réparation des actes de contrefaçon de marque et 15 000 € au titre de la concurrence déloyale. JM Weston, le fabricant de chaussures (...) , , , , , , , ,

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Pour la cour d'appel de Paris, l'utilisation de la marque Weston comme référence d'une paire de chaussures de la société Dr Martens sur son site internet constitue une contrefaçon de marque. Dans son arrêt du 25 septembre 2015, la cour a ainsi infirmé le jugement du TGI de Paris en condamnant les sociétés Airwair International et Dr Martens E-commerce à payer 20 000 € en réparation des actes de contrefaçon de marque et 15 000 € au titre de la concurrence déloyale. JM Weston, le fabricant de chaussures haut de gamme pour hommes, avait constaté la commercialisation de chaussures Dr Martens sous la référence Weston sur le site internet drmartens.com, à destination d'un public français. Le signe était reproduit à l'identique pour désigner des produits similaires. Or, JM Weston est une marque verbale française déposée en classe 25, désignant les « chaussures en tout genre ». La cour a estimé que l'utilisation du signe Weston pour des produits identiques à ceux de l'enregistrement de la marque porte atteinte à la fonction d'origine de la marque, sans qu'il y ait à établir de risque de confusion entre les produits. La contrefaçon par reproduction est donc caractérisée, contrairement à ce qu'avait jugé le TGI.
Par ailleurs, le site en cause utilisait aussi la dénomination Wasp Weston 7 Tie Boot. Là aussi les produits vendus sur le site étaient identiques à ceux visés par l'enregistrement des marques Weston. « L'identité des produits concernés alliée à la forte similitude entre les signes en cause pris dans leur ensemble entraîne un risque de confusion, le consommateur d'attention moyenne étant amené à attribuer aux services proposés une origine commune ». La cour contredit encore le jugement de première instance en concluant qu'il y a contrefaçon par imitation. Enfin, la cour estime que la commercialisation sur internet de chaussures utilisant les signes Weston et Wasp Weston 7 Tie Boot est source de confusion dans l'esprit du public et constitue un acte de concurrence déloyale.


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