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Reproduction d'horoscopes : Yahoo condamnée pour parasitisme

Legalis.net - Sylvie Rozenfeld, 4/01/2016

Yahoo France s'est rendue coupable d'actes de concurrence déloyale et parasitaire pour avoir repris les interprétations astrologiques d'Astroquick sans son accord et pour les avoir exploitées à un prix inférieur de 50 %. Par un jugement du 16 décembre 2015, le tribunal de commerce de Montpellier a condamné Yahoo à verser à Astroquick près de 55 000 € de dommages-intérêts. Ce dernier devra en revanche verser à son adversaire 10 000 € pour l'indemniser des propos dénigrants qu'il a eu à son encontre. (...)

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Yahoo France s'est rendue coupable d'actes de concurrence déloyale et parasitaire pour avoir repris les interprétations astrologiques d'Astroquick sans son accord et pour les avoir exploitées à un prix inférieur de 50 %. Par un jugement du 16 décembre 2015, le tribunal de commerce de Montpellier a condamné Yahoo à verser à Astroquick près de 55 000 € de dommages-intérêts. Ce dernier devra en revanche verser à son adversaire 10 000 € pour l'indemniser des propos dénigrants qu'il a eu à son encontre. Astroquick qui diffuse des horoscopes depuis 2008 avait constaté, lors d'une recherche sur Google, la présence de ses prévisions astrologiques sur Yahoo. Il avait par ailleurs remarqué que les pages Yahoo reprenaient ses interprétations contenant des offres publicitaires renvoyant vers des sites d'astrologie et de voyance payants. Astroquick apporte la preuve de 609 reproductions à l'identique de 218 interprétations astrologiques. Le tribunal n'a pas voulu tenir compte de la responsabilité du sous-traitant qui fournissait à Yahoo les horoscopes payants. Il considère qu' « attendu que la société Astroquick apporte la preuve d'investissements réalisés pour ces interprétations et que, dès lors, leur exploitation postérieure à un prix de 50% inférieur et sans un quelconque accord par la société Yahoo ! dans le but de réaliser des profits sans investissement spécifique, constitue bien un acte de concurrence parasitaire créant un préjudice ». Pour l'évaluation du préjudice, le tribunal a pris en considération la stagnation du chiffre d'affaire d'Astroquick pendant les agissements parasitaires de Yahoo. Toutefois, pour l'appréciation du quantum du préjudice, il estime qu'il « doit être apprécié eu égard à la capacité propre de la société Astroquick de développer son propre chiffre d'affaires et non pas eu égard aux profits directs et indirects estimés générés par la société Yahoo ! de l'exploitation parasitaire des interprétations astrologiques, soit à la somme de 54.816 €. ».


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