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Victimes des essais nucléaires : la loi du 28 février 2017 est applicable immédiatement

Les dernières actualités - Montecler, 3/07/2017

Dans un avis, le Conseil d’État éclaircit les nombreuses questions que pose la modification du régime d’indemnisation des victimes d’essais nucléaires par la loi Égalité réelle outre-mer.

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