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Tribunal de grande instance de Paris, 3ème chambre - 2ème section, jugement du 4 décembre 2015

Legalis.net - Maryline Barbereau, 15/12/2015

FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES La société Goyard St-Honoré (ci-après société Goyard) est un malletier français qui conçoit des articles de bagagerie de luxe, exclusivement commercialisés au travers des 21 comptoirs de vente dont la société Goyard dispose en France, en Asie et en Amérique. Elle est titulaire de nombreuses marques parmi lesquelles figurent : - la marque française n° 1633324 Goyard déposée le 14 décembre 1990 pour divers produits des classes 3, 14, 16, 18, 24, 25 et (...) - Responsabilité , , , , , , , , , ,

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