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Contrefaçon de marque : l'exploitation en ligne de Jours de France prise en compte

Legalis.net - Sylvie Rozenfeld, 24/11/2015

Le Figaro a obtenu la reconnaissance de l'exploitation de sa marque Jours de France en prouvant son usage réel et sérieux sur internet, grâce à des constats et à des mesures d'audience en ligne. Dans son arrêt du 20 novembre 2015, la cour d'appel de Paris a rejeté les arguments émanant de la partie adverse, la société Entreprendre, qui remettait en cause la pertinence du rapport d'audience fourni, en raison de l'existence de robots ou « bots » dont la mission est de parcourir le web, de visiter les sites (...) , , , , , , , , ,

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Le Figaro a obtenu la reconnaissance de l'exploitation de sa marque Jours de France en prouvant son usage réel et sérieux sur internet, grâce à des constats et à des mesures d'audience en ligne. Dans son arrêt du 20 novembre 2015, la cour d'appel de Paris a rejeté les arguments émanant de la partie adverse, la société Entreprendre, qui remettait en cause la pertinence du rapport d'audience fourni, en raison de l'existence de robots ou « bots » dont la mission est de parcourir le web, de visiter les sites et d'extraire les données. Les juges ont au contraire considéré que « l'appelante produit au demeurant des documents établis par AT Internet (…) explicitant les mesures d'audience et démontrant que le nombre de visiteurs uniques (en moyenne de l'ordre de 1.700 par mois, hors périodes de pointe) n'est pas significativement inférieur au nombre de visiteurs ; Qu'en toute hypothèse, le critère quantitatif ne constitue pas un critère d'appréciation déterminant et que la diffusion par le net est potentiellement de nature à assurer le rayonnement du produit ». La cour a ajouté que l'exploitation du magazine papier, même faible, pendant la période en cause conforte l'usage réel et sérieux de la marque sur internet dans la période de trois mois antérieure à la demande de déchéance de ce signe. Le Figaro se voyant fondé dans son action en contrefaçon a obtenu la condamnation d'Entreprendre qui avait fait paraître un magazine papier ayant pour titre Jour de France. La cour a également reconnu que cette dernière avait commis des actes de parasitisme en profitant de la valeur économique de ce titre de presse, par le choix d'un même de contenu et la reprise patente de la mise en page et du graphisme. Entreprendre est condamnée à verser au Figaro 90 000 € de dommages-intérêts.
Jours de France, créé en 1954, était un magazine qu'on appellerait People aujourd'hui. Il avait été racheté en 1988 par Le Figaro qui avait arrêté sa parution en 1989. En 2011, le quotidien a décidé de relancer le magazine sur internet sous le nom de domaine joursdefrance.lefigaro.fr et en 7 août 2013, il a recommencé sa diffusion en version papier. Le 4 septembre, Le Figaro reçoit une mise en demeure de cesser la poursuite de l'édition du magazine de la société Entreprendre, titulaire de la marque Jour de France déposée en 2003, à qui Le Figaro oppose sa propre marque. La cour d'appel a infirmé le jugement du TGI de Paris qui avait prononcé la déchéance de la marque du Figaro à compter du 7 décembre 2013. La Cour s'est basée sur la jurisprudence de la CJUE sur les éléments à prendre en considération pour établir la réalité d'une exploitation commerciale.


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