Copie de protocole de communication pour ascenseur : retrait des circuits commerciaux

La société Amphitech qui fabrique des dispositifs de communication pour les ascenseurs et les téléalarmes a obtenu la condamnation pour concurrence déloyale et parasitaire d'Avire, une société qui vend des produits de téléalarme pour ascenseur, pour avoir reproduit et intégré son protocole de communication obtenu par des moyens illégitimes. Le tribunal de grande instance de Lille a estimé qu'il y avait reprise, sans bourse délier, du savoir-faire d'un concurrent par la reproduction servile de son protocole de communication. Il l'a donc condamné à verser à Amphitech 25 000 € de dommages-intérêts et lui a fait interdiction d'utiliser en tout ou partie du protocole. Il lui a, par ailleurs, ordonné de retirer des circuits commerciaux les appareils comportant le protocole de communication et de le justifier auprès d'Amphitech par la communication de lettres circulaires adressées à la totalité de ses clients ayant acheté l'appareil en cause. Le tribunal a, en revanche, débouté Amphitech de toutes ses demandes sur le fondement de la contrefaçon au titre du droit d'auteur, faute d'avoir prouvé l'originalité de son protocole. Avire s'étant désistée de l'appel, ce jugement est désormais définitif. Amphitech avait demandé à Horizon Télécom de concevoir pour elle, avec cession de droits, un protocole de communication qui permette la transmission depuis une cabine d'ascenseur d'un appel vers une centrale de réception. Amphitech, qui avait constaté qu'Avire avait intégré sans autorisation son « protocole de dialogue en codage Q 23 des produits DPM/PTU & PTC » dans son produit l'a assignée en contrefaçon et en concurrence déloyale.
Elle revendique sa protection en tant que logiciel et au titre du droit d'auteur. Mais pour en bénéficier, il faut attester de l'originalité de l'œuvre. Amphitech commence par affirmer que son protocole est un logiciel, ce qu'elle ne démontre pas. Elle a fourni deux enveloppes Soleau comportant une description technique des fonctionnalités, une procédure à suivre pour les échanges de données entre machines mais aucun code source propre à une programmation informatique. Elle ne donne pas davantage de définition technique sur ce qu'est un protocole de communication. Le tribunal a donc déclaré qu'il ne pouvait pas juger de l'originalité d'une création dont la nature est par essence incertaine. Mais Amphitech a également revendiqué la protection de son protocole par le droit d'auteur, en tant qu'œuvre de l'esprit. Or, elle ne précise ni ne démontre l'état de la technique sur le marché concerné, avant son apport créatif allégué, et pas davantage en quoi le protocole est distinct d'un simple savoir-faire intellectuel technique.
Elle a en revanche obtenu gain de cause sur le terrain de la concurrence déloyale. Le tribunal remarque qu'Avira ne démontre pas un quelconque problème de compatibilité à résoudre. Cette dernière n'explique pas davantage comment elle détient le protocole de communication. Le tribunal en conclut qu'Avira s'est contentée d'implanter la procédure d'échange de données entre son appareil et un équipement de réception Amphitech de manière à pouvoir vendre à ses clients de la société Amphitech ses dispositifs de téléalarme d'ascenseur.