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Forum Wawa-Mania : 13 millions d'euros de réparation du préjudice vraisemblable

Legalis.net - Sylvie Rozenfeld, 12/01/2016

L'administrateur du forum Wawa-Mania avait été condamné par un jugement du 2 avril 2015 du tribunal correctionnel de Paris à un an de prison ferme et à 20 000 € d'amende pour contrefaçon par fourniture de liens vers des fichiers illicites, fourniture de moyens pour altérer les mesures de protection d'un logiciel contre la copie illicite et travail dissimulé. Dans un jugement portant sur les sanctions civiles, le TGI a accordé plus de 13 millions de dommages-intérêts pour la réparation du préjudice (...) , , , , , , ,

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L'administrateur du forum Wawa-Mania avait été condamné par un jugement du 2 avril 2015 du tribunal correctionnel de Paris à un an de prison ferme et à 20 000 € d'amende pour contrefaçon par fourniture de liens vers des fichiers illicites, fourniture de moyens pour altérer les mesures de protection d'un logiciel contre la copie illicite et travail dissimulé. Dans un jugement portant sur les sanctions civiles, le TGI a accordé plus de 13 millions de dommages-intérêts pour la réparation du préjudice matériel, 27 000 € pour le préjudice moral et 21 700 € au titre de l'article 475-1 du code de procédure civile. Il est peu probable que l'administrateur qui a pris la fuite à l'étranger paie effectivement ces énormes dommages-intérêts, mais ce jugement est riche d'enseignements sur l'évaluation de l'intégralité du préjudice en matière de contrefaçon en ligne. En raison de l'impossibilité de mener des investigations complètes, le tribunal s'est fondé sur l'article L. 331-1-3 du code de propriété intellectuelle qui permet d'allouer une somme forfaitaire à titre de dommages-intérêts. Il a vérifié que les évaluations de préjudices fournies par les parties civiles reposaient bien sur des éléments objectifs permettant de considérer que le montant demandé se rapprochait du préjudice vraisemblable. Ce préjudice vraisemblable se fonde sur le nombre d'œuvres proposées au téléchargement illicite au moyen de liens de redirection et le nombre d'internautes fréquentant le site.


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