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Blog : diffamation en période électorale

Legalis.net - Sylvie Rozenfeld, 13/11/2015

« Compte tenu de la diffusion d'un blog, qui peut être lu par toute personne le consultant sur la toile, et du fait que ce blog, par son caractère électoral, était susceptible d'être d'autant plus consulté que les faits se sont déroulés en période électorale, le préjudice moral subi par M. L. C. et la société n'est pas sérieusement contestable », a estimé la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Dans un arrêt du 29 octobre, elle a condamné l'association qui édite le blog en cause et la directrice de la publication à (...) , , , ,

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« Compte tenu de la diffusion d'un blog, qui peut être lu par toute personne le consultant sur la toile, et du fait que ce blog, par son caractère électoral, était susceptible d'être d'autant plus consulté que les faits se sont déroulés en période électorale, le préjudice moral subi par M. L. C. et la société n'est pas sérieusement contestable », a estimé la cour d'appel d'Aix-en-Provence. Dans un arrêt du 29 octobre, elle a condamné l'association qui édite le blog en cause et la directrice de la publication à verser une provision sur les dommages-intérêts de 1 000 € à chacune des trois parties.
Cette affaire se passe dans le contexte de la dernière élection municipale où une association locale dont la directrice dirige une société accusait sur son blog une autre société concurrente de la première d'avoir incité à voter pour le maire actuel, insinuant qu'elle l'avait fait en échange d'attribution de marchés. La société, ainsi que son dirigeant et des membres de sa famille également visés par les propos ont assigné l'association et sa responsable éditoriale en diffamation. En première instance comme en appel, les juges n'ont pas admis leur bonne foi. Pour cela, il aurait fallu remplir les quatre critères cumulatifs : objectivité des messages incriminés, prudence dans le traitement de l'information, absence d'animosité personnelle et légitimité du but poursuivi par l'auteur du message. Pour la cour, les propos ne s'appuient sur aucune information factuelle et les éléments sont insuffisants à établir l'objectivité d'un message procédant par insinuation.


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