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Vente-privée.com : Cécile de Rostand est protégée

Legalis.net - Sylvie Rozenfeld, 8/01/2016

La marque Cecile de Rostand a été annulée par un jugement du 3 décembre 2015 car, selon le TGI de Nanterre, la société Vente-privée.com détient des droits antérieurs sur ce personnage virtuel créé par son service marketing. Le tribunal estime donc que l'enregistrement de la marque porte atteinte au nom commercial Cecile de Rostand et aux droits d'auteur sur le personnage éponyme détenus par le site d'e-commerce, et l'enregistrement du nom de domaine cecilederostand.fr porte atteinte à cecilederostand.com (...) , , , , , , ,

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La marque Cecile de Rostand a été annulée par un jugement du 3 décembre 2015 car, selon le TGI de Nanterre, la société Vente-privée.com détient des droits antérieurs sur ce personnage virtuel créé par son service marketing. Le tribunal estime donc que l'enregistrement de la marque porte atteinte au nom commercial Cecile de Rostand et aux droits d'auteur sur le personnage éponyme détenus par le site d'e-commerce, et l'enregistrement du nom de domaine cecilederostand.fr porte atteinte à cecilederostand.com du site Vente-privée.com. Pour le tribunal, celui qui s'est approprié ce signe distinctif, qui exerce par ailleurs une activité similaire au célèbre site, s'est rendu coupable de dépôt frauduleux de marque et d'enregistrement frauduleux de nom de domaine.
Cecile de Rostand est un nom familier pour tous ceux qui ont fait des achats sur Vente-privée.com. Et ils sont nombreux. Ce personnage fictif, qui était censé occuper la fonction de « responsable de clients », incarne et anime ce site d'e-commerce depuis 2003 et personnifie la société auprès du public francophone. Cette égérie virtuelle anime aussi son blog jusqu'en 2011 et son forum de discussion depuis. Or, celui qui a enregistré ce nom en tant que marque et nom de domaine ne pouvait pas l'ignorer d'autant qu'il a effectué un achat en 2010 sur vente-privée.com, quelques semaines avant de procéder au dépôt du signe auprès de l'Inpi et d'avoir réservé le nom de domaine en .fr au nom de la société dont il est gérant. Vente-privée.com l'a donc assigné en justice pour faire annuler la marque et obtenir la radiation du nom de domaine, et a obtenu gain de cause.
Vente-privée.com soutenait que Cecile de Rostand constitue un de ses noms commerciaux bien qu'il n'apparaisse pas sur son extrait K-bis. Comme le rappelle le tribunal, le nom commercial est celui par lequel une entreprise est exploitée et connue du public. A partir de son premier usage public, ce signe distinctif possède une priorité d'usage sur une marque sans avoir à prouver qu'il a été publié au registre du commerce ou connu du déposant de la marque. Vente-privée.com a démontré que ce nom l'identifie dans ses rapports avec sa clientèle notamment par les envois massifs de courriels depuis l'adresse cderostandente@privée.com à partir de 2003 signés par cette dame virtuelle ou l'ampleur de la consultation du forum, etc. En reproduisant à l'identique ce nom et en le déposant pour les mêmes services que ceux recoupant la zone d'activité du site, le titulaire de la marque litigieuse a créé un risque de confusion et a ainsi porté atteinte au nom commercial en cause. Idem pour le nom de domaine enregistré en .fr.
Le tribunal a également reconnu que la société détenait un droit d'auteur sur le personnage virtuel qu'elle avait créé. Selon lui, son apparence, son caractère, son nom et les titres de ses blog et forum de discussion sont empreints de la personnalité de son auteur, ce qui rend le personnage original et donc protégeable par le droit d'auteur. En revanche, le TGI de Nanterre n'a pas admis que Cecile de Rostand était une marque notoire non enregistrée. Si ce nom est très largement connu par la communauté francophone, il n'identifie par clairement l'origine des produits ou services que ce patronyme distinguerait mais servirait plutôt à humaniser la relation clientsVente-privée.com.


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