Code de l'éducation

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En droit français, le code de l'éducation est le code qui regroupe des dispositions législatives et réglementaires relatives à l'enseignement primaire, secondaire et supérieur.

Contenu du code

Le code de l'éducation regroupe neuf livres :

• Livre Ier : principes généraux de l'éducation (dont l'obligation scolaire),
• Livre II : l'administration de l'éducation,
• Livre III : l'organisation des enseignements scolaires,
• Livre IV : les établissements d'enseignement scolaire,
• Livre V : la vie scolaire,
• Livre VI : l'organisation des enseignements supérieurs,
• Livre VII : les établissements d'enseignement supérieur
• Livre VIII : la vie universitaire,
• Livre IX : les personnels de l'éducation.

Parties prenantes

Le code fixe les conditions dans lesquelles les établissements d'enseignement supérieur entretiennent des relations avec leurs parties prenantes :

• des entreprises,
• des collectivités territoriales,
• d'autres établissements d'enseignement.

(Voir les articles L 123-5 pour le développement d'activités économiques, L711 à L719 pour la composition des conseils d'administration fonction des différents statuts)

Principaux codes en relation

• Code de la recherche

Liens internes

• Branches du droit
• Hiérarchie des normes
• Codification (droit)

Lien externe

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