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Faute (droit)

- Wikipedia, 2/09/2011

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En droit français, une faute peut être vu comme le fait de commettre ce que l'on n'avait pas le droit de faire, ou de ne pas faire ce que l'on aurait dû faire. Ainsi, une omission ou une négligence peuvent constituer une faute[1].

Les lois et la jurisprudence ont défini différents types de fautes. Certains types de fautes sont plus connus et ont une signification précise, comme par exemple dans le divorce pour faute.

Sommaire

Faute simple

Article détaillé : faute simple.

En droit administratif, la faute simple fait suite au recul de la faute lourde, voir arrêt « Mme V » de 1992[2].

Faute grave

Article détaillé : faute grave.

En France, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence.

Faute lourde

Article détaillé : faute lourde.

En droit français, la faute lourde est une faute particulièrement grave qu'il faut distinguer selon son appréciation par la jurisprudence civile et administrative.

Faute inexcusable

Article détaillé : faute inexcusable.

En France, la faute inexcusable de l’employeur est une notion de droit de la sécurité sociale. L'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale en fixe les conséquences sans d'ailleurs en établir la définition, laissant ce soin à la jurisprudence (cf. infra). Ce qui est en jeu, ce sont les mécanismes et niveaux d’indemnisation dont pourra bénéficier la victime d’un accident du travail ou d'une maladie professionnelle.

faute matérielle

Article détaillé : faute matérielle.

Une faute matérielle

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Références

  1. Vasnier, Félix, , impr. de Vinchon (Paris), 1854 [présentation en ligne] 
  2. Conseil d'État : 10 avril 1992 – Époux V.

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