Bien national

Pendant la Révolution française, les possessions de l’Église sont déclarées biens nationaux par le décret du 2 novembre 1789. Ceux-ci sont vendus pour résoudre la crise financière qui a causé la Révolution. Le domaine de la Couronne subit le même sort.

La notion de bien national est ensuite étendue aux biens des émigrés et des suspects, qui sont confisqués à partir du 30 mars 1792, puis vendus après le décret du 27 juillet. L'un des objectifs est de représenter une caution pour les assignat.

L'Abbaye de Cluny, en Bourgogne, a été vendue comme bien national

Présentation

Cette confiscation des biens immobiliers appartenant à l’Église, et par la suite ceux appartenant aux nobles émigrés, permet de rembourser les emprunts contractés par l’État. Par ailleurs cette décision satisfait ceux qui veulent affaiblir l'Église en la privant sa puissance foncière et le parti janséniste qui voudrait la voir revenir à la pauvreté évangélique.

La vente des biens nationaux aboutit à un transfert massif des propriétés de la noblesse vers la bourgeoisie. Bien qu’à aucun moment les lois et décrets votés ne mettent réellement en place une réforme agraire, celle-ci est parfois appliquée localement, en allant au-delà des dispositions de la loi.

De fait et en dépit des déclarations d'intentions, il ne s'agit pas d'une redistribution destinée au peuple et il n'a jamais été envisagé de donner à ceux qui les tenaient comme censitaires, comme fermiers, comme métayers ou comme locataires, les domaines fonciers ou immobiliers confisqués aux ordres religieux, aux communautés urbaines ou rurales et aux immigrés. Ces biens étaient par principe acquis et destinés aux particuliers, nombreux à l'Assemblée nationale, qui possédaient une créance sur l'État.

Au sens où on l'entend aujourd'hui, ce n'est donc pas à proprement parler d'une nationalisation de biens privés, puisqu'il s'agissait essentiellement de biens affectés à des services publics ou à leur financement, mais au contraire de la saisie et de la revente à des personnes privées, presque toujours des bourgeois, d'une très grande partie du patrimoine public ou commun, c'est-à-dire d'un important mouvement de privatisation, dans un premier temps au profit des créanciers d'un royaume en faillite, dans un second temps au profit des créanciers d'une jeune république devant financer une guerre et nouvelle administration.

Reconversions dans l'industrie textile

Une partie des biens confisqués aux nobles ou à l'église, parmi lesquels plusieurs abbayes de l'ordre cistercien, a été transformée en usines de coton, ce qui a rapidement fait de la France le premier producteur textile d'Europe, s'approvisionnant au Brésil, via le Portugal. Ces investissements ont permis de résister à la concurrence britannique causée par le succès des Premiers entrepreneurs du coton britannique^[1], dont les inventions comme la Mule-jenny avaient multiplié par 140 la productivité. Les guerres de la Révolution française et de Bonaparte ont parallèlement suscité un besoin de textiles pour habiller les armées. Malheureusement, l'émigration au Brésil de la famille royale portugaise, en 1807, pour fuir les armées françaises, a déclenché des mesures de rétorsion contre la France, privée du coton brésilien, se traduisant par la plus terrible pénurie de l'histoire de la culture du coton. Cette pénurie a pris fin après l'Alabama fever de 1816 et le développement en Egypte du coton Jumel, apparu sur le marché mondial en 1821. La matière première redevenant abordable dans les années 1820, plusieurs sites reconvertis en bien national reviennent à la production de coton.

Parmi les sites confisqués et transformés en usines textiles, bon nombre se situent dans des départements qui vivront une industrialisation textile au XIXème siècle:

• En Haute-Savoie, l’ancien couvent des Clarisses devient la Manufacture de coton d'Annecy^[2], dirigée par Louis Alexis Jumel, l'inventeur du coton Jumel^[3] puis est rachetée en 1828 par l'industriel suisse Jean Gottfried Laeuffer et emploie 1 400 personnes en 1847. Toute proche, la Manufacture de coton de Cluses^[3], transformée après l'incendie de 1844 en École d'horlogerie de Cluses, sera le point de départ de l'industrie du décolletage en Haute-Savoie. Dans le même département, le château de Faverges est racheté en 1810, par Jean-Pierre Duport, dont la fille épouse Nicolas Blanc, qui investit dans une usine de mousseline. Leur fils Jules Blanc (baron) fonde une dynastie textile^[4].
• L'Oise est particulièrement concernée: le marquis de Travanet a racheté l'abbaye de Royaumont à la Révolution pour y établir une filature de coton opérée par la famille Derolland-Delacoste^[5], dont la production fut arrêtée trois ans à partir de 1812^[6]. Autre site important, l'abbaye Notre-Dame d’Ourscamp, cistercienne, confisquée en 1792^[7] devenue après 1825 l’usine de velours de coton la plus importante du département. Après la Révolution française, elle est récupérée par Maximilien Radix de Sainte-Foix (1736–1810), puis en 1813 par Pierre Toussaint-Delachaussée, qui créé la "Société des établissements d’Ourscamp". Toujours en Picardie, le couvent des Capucins à Château Thierry est vendu comme bien national à Jean-Baptiste Gouge (1772-1843) qui en fait une filature de coton^[8], au 24 rue des Capucins, dans l’actuel collège Jean-Racine^[9].
• Dans l'Aube, qui comme la Picardie connaîtra un grand avenir textile, Les domaines du moulinet, à Pont-Sainte-Marie, près de Troyes, sont vendus comme bien national à plus de 400 acquéreurs.
• En Alsace, dans le bassin textile de Mulhouse, Jean Haeffely installe en 1807 dans le château de Pfastatt une fabrique de blanchiment des tissus de coton^[10], tandis qu'Hartmann Risler fonde la manufacture éponyme, dans le Couvent de la commanderie des chevaliers teutonniques de Rixheim, racheté en 1797 au politicien et spéculateur Jean Struch, qui l'avait acquis de l'Ordre Teutonique^[10].
• Dans la Loire, le couvent des Récollets de Saint-Germain-Laval, à Saint-Germain-Laval, est acheté aux enchères en 1792 par l'industriel Barthélémy Chaverondier (1761-1839)^[11], père de l'historien Auguste Chaverondier (1820-1891)^[12], qui installe ses machines à filer le coton dans le couvent^[13]. L'usine démènagera ensuite à Roanne.
• Dans les Vosges, la "première filature mécanique de coton installée du département"^[14] est placée à la Révolution française dans le monastère de Moyenmoutier.
• En Saône et Loire, l'immense abbaye de la Ferté-sur-Grosne n'abrite plus que 14 moines à la Révolution française. L’ensemble est vendu comme bien national en 1791 à Jean-Marie et Joseph Passaut, maîtres de poste à Sennecey^[15], qui le revendirent trois jours plus tard à Jean-Baptiste Humblot, négociant en toile et fabricant à Villefranche-sur-Saône, par ailleurs député pour le Tiers-état. Celui-ci paie 365.388 livres, dont 303.525 livres reversés au district de Chalon sur Saône^[16]. Les frères Passaut empochent 61.863 livres de plus-values en trois jours, du 17 au 20 juin. Le personnel, en partie féminin, de la filature de coton est installé dans les dépendances^[17]. Arnould Humblot (1776-1845) en hérite en 1809 et la développe. Futur actionnaire de la Compagnie du chemin de fer de Saint-Étienne à Lyon, époux d'Hélène Conté^[18], héritière de la manufacture de crayons "comte-gilbert", ce maire de Saint-Ambreuil et député libéral de 1820 à 1824 et de 1827 à 1831, discute à l'assemblée de l'âge limite et de la durée de travail pour les enfants^[19].
• En Belgique, alors annexée par la France, le couvent de Royghem, près de Gand, fut adjugé comme bien national le 27 juin 1799, pour 300000 livres, à Liévin Bauwens qui y établit une filature de coton, puis en ouvre une deuxième en 1800 à Paris. En 1796 les prémontrés sont chassés de l’abbaye de Tronchiennes, rachetée par le même Liévin Bauwens, pour installer en 1804 une filature de coton, appelée à faire faillite trente ans après. La même année, l'abbaye de la Cambre à Ixelles change trois fois de mains et devient fabrique de betteraves puis de coton^[20].
• Dans la Haute-Marne, l'abbaye d'Auberive est rachetée par Abel François Nicolas Caroillon de Vandeul, gendre de Denis Diderot, qui installe une filature de coton dans l'aile est entre 1797 et 1807, année où elle périclite, l'obligeant à la transformer en résidence.

D'autres départements, moins marquées par le textile, ont été marquée aussi par les biens nationaux:

• En Côte-d'Or, le Château d'Arnay le Duc, des Princes de Condé, devient usine textile puis cède la place, de 1865 à 1957, à la Manufacture de limes râpes et outils Proutat-Michot-Thomeret, primée aux expositions universelles de Paris et Londres.
• Dans le Var, à La Ciotat, Louis Benet (1805-1877)^[21] reprend une filature de soie et coton, situé dans l’ancien couvent des Bernardines de La Ciotat, mis en adjudication le 4 septembre 1792^[22], où il installe l'un des premiers chantiers navals français fabriquant des navires à vapeur, en 1835.
• Dans la Manche, l'Abbaye de La Lucerne est galement vendue comme bien national en 1790 puis achetée par Louis-Julien Gallien, négociant-armateur à Granville, qui installe dans l'église abbatiale une filature de coton en 1794^[23].
• En Haute-Saône, pendant la première moitié du XIX^e siècle une importante filature de coton a fonctionné dans l'abbaye de l'ordre de Cîteaux d’Adelans-et-le-Val-de-Bithaine^[24].
• Dans l'Hérault, à la Révolution française, six moines vivent dans l'abbaye de Saint-Guilhem-le-Désert. Une filature de coton les déloge. Le cloître, vendu à un maçon, sert de carrière de pierre^[25].
• En Eure-et-Loire, l’Abbaye Notre-Dame de Bonneval, sisterciene aussi, est vendue comme bien national à Julien Balleux, ancien maître de poste, pour devenir en 1793 une filature de coton fondée par Pierre Dutartre^[26], négociant à Paris, puis une colonie agricole pour enfants abandonnés, un asile et finalement un hôpital.
• Dans l'Eure, l'Abbaye Notre-Dame de Fontaine-Guérard voit sa dernière abbesse, Marie Madeleine-Eléonore du Bosc de Radepont, se retirer dans sa famille à Radepont en 1790. Le 12 mars 1792, François Guéroult, l'acquéreur, crée une vaste filature de coton, revendue en 1822, 30 ans après, au baron Levavasseur, propriétaire de nombreuses filatures en Normandie^[27], qui en fait la Filature Levavasseur. En 1821, François Guéroult détenait à Pont-Saint-Pierre deux filatures de chanvre et de laine ^[28].

Chronologie

• 2 novembre 1789 : décret de l'Assemblée constituante déclarant que les biens du clergé sont "mis à la disposition de la Nation" (cathédrales, églises, chapitres, biens et bien-fonds des paroisses, des ordres monastiques et des communautés religieuses)
• 19 et 21 décembre 1789 : décrets mettant en vente les biens du clergé et le domaine de la Couronne, jusqu’à la limite de 400 millions de livres. Il est prévu de conserver certaines forêts, et les forêts et résidences royales qui seront inscrites sur la liste civile
• 19 décembre 1789 : création de l'assignat gagé sur les « biens nationaux ».
• 21 décembre 1789 : sont aussi compris dans les "biens nationaux" les biens du domaine de la couronne (grands et petit domaines), les manufactures royales ; s'y ajouteront les biens des communautés de métiers, de l'ordre de Malte, des confréries (à l'exception des clubs et des francs-maçons), des établissements d'instruction (1792), des maisons de charité et des hôpitaux, des fabriques (1795).
• 14 mai 1790 : décret fixant les modalités de vente des biens nationaux. Ils sont vendus aux particuliers, par des enchères tenus dans les chefs-lieu de districts. Le prix de vente est payable en 12 ans. Le morcellement des biens est préconisé.
• 25 juin 1790 : décret étendant la vente des biens nationaux au-delà des 400 millions de livres initialement prévues.
• 15 août 1790 : Claude-Pierre Dellay d'Agier, député de la noblesse de la province du Dauphiné, fait prendre un décret pour l'accélération de la vente des « biens nationaux ».
• 26 mai 1791 : l’Assemblée fixe la liste des résidences que le roi pourra conserver au titre de la liste civile : palais du Louvre, Tuileries et les châteaux de Versailles, Saint-Cloud, Saint-Germain-en-Laye, Rambouillet, Fontainebleau, Compiègne et le château de Pau, ainsi que les domaines et les bois qui en dépendent. Ces dépendances produisent un revenu annuel d’un million de livres.
• 2 et 17 novembre 1791 : décrets changeant les modalités de vente des biens nationaux : ceux-ci doivent être vendus par domaine entier, voire en favorisant les regroupements de petits lopins. Ces décrets favorisent la bourgeoisie dans l’acquisition des biens nationaux.

exemple de vente de biens confisqués aux émigrés

• 30 mars 1792 : décret confisquant les biens des émigrés ayant quitté la France depuis le 1^er juillet 1789
• 27 juillet 1792 : décret de vente des biens des émigrés. Les modalités de leur vente sont différentes : le décret du 14 août, proposé par François de Neufchâteau, fixe la taille des lots entre deux et quatre arpents, et payables par une rente perpétuelle. Cependant, l’acheteur pouvant racheter cette rente est préféré, ce qui avantage une nouvelle fois les plus fortunés. Finalement, la limite des 4 arpents est abandonnée par le décret du 2 septembre.
• 11 novembre 1792 : décret suspendant la vente des biens nationaux.
• 8 mars 1793 : décret déclarant aussi biens nationaux les écoles et collèges des villes, des paroisses et des communautés religieuses, des universités.
• 24 avril 1793 : les coalitions d’acheteurs sont interdites : elles permettaient à des paysans peu fortunés d’acquérir un bien et de se le partager ensuite.
• 3 et 10 juin 1793 : décrets imposant le lotissement des biens des émigrés, qui seront distribués par lots d’un arpent aux chefs de famille possédant moins d'un arpent de terre, contre une rente de 5 % de la valeur du bien. Cet embryon de réforme agraire est modifié par la loi du 13 septembre, qui le remplace par l'attribution de bons de 500 livres aux patriotes indigents et aux défenseurs de la patrie
• 25 juillet : décret instaurant les modalités de vente des biens des émigrés, selon les dispositions du décret de mai 1790..
• 22 novembre : décret imposant le morcellement des biens nationaux.
• 28 décembre 1793 : loi mettant à disposition de la Nation les biens mobiliers et immobiliers confisqués aux individus considérés comme ennemis de la Révolution, c'est-à-dire les émigrés et fugitifs, les prêtres réfractaires, les déportés et détenus, les condamnés à mort, les étrangers ressortissants des pays ennemis.

Indemnisation

Il n'y a pas eu "indemnisation" à proprement parler mais des tentatives de compensation sous forme de salarisation du clergé, qui n'ont pas abouti.

• Le décret du 2 novembre 1789 prévoit que l'État pourvoit, "d'une manière convenable, aux frais du culte, à l'entretien de ses ministres...". Cette disposition est abolie cinq ans plus tard par la loi du 3 ventôse an III (21 février 1795) qui précise que la République ne salarie aucun culte.
• Dans la négociaion du Concordat signé avec l'Église catholique le 15 juillet 1801, Bonaparte s'oppose à la restitution des biens vendus, solution politiquement et matériellement inenvisageable. En compensation, plutôt que d’une réparation forfaitaire, il est convenu que l'État salarie les membres du clergé séculier, comme cela était prévu, à l'origine, dans le décret du 2 novembre 1789.

Notes et références

Sources

• Bernard Bodinier, Éric Teyssier, L'évènement le plus important de la révolution française, la vente des biens nationaux, Paris, Société des études robespierristes et comité des travaux historiques et scientifiques, 2000. Notice Persée
• Éric Teyssier, « La vente des biens nationaux et la question agraire, aspects législatifs et politiques, 1789-1795 », in Rives nord-méditerranéennes, Paysans et pouvoirs local, le temps des révolutions, mis en ligne le 26 mars 2004 [13], consulté le 10 décembre 2008.
• Sébastien CARUANA (depuis CARUANA-ROUSSET), « La vente des biens nationaux dans les Bouches-du-Rhône de 1789 à 1815 », Mémoire soutenu en 2008, Fonds patrimoniaux - Bibliothèque Méjanes, Aix-en-Provence.
• Jean Jaurès, Les Biens nationaux, dans l'Histoire socialiste de la France contemporaine.

Article connexe

• Bande noire (Révolution)

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