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Nationalité française

- Wikipedia, 29/01/2012

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Armoiries de la République française

La nationalité française est celle de toute personne:

Une personne devient française si elle est née d'un parent français, par naturalisation, ou par déclaration, par exemple dans le cas d'une personne née en France de parent étrangers ou dans le cas d'un conjoint d'un citoyen français. On parle de nationalité française, non seulement pour les personnes physiques mais aussi pour les personnes morales (associations, entreprises, navires, avions, etc.) qui relèvent des juridictions françaises et sont régies par le droit français du fait de leurs statuts, de la nationalité du greffe où elles sont immatriculées et de leur domiciliation.

La nationalité française lie les personnes physiques ou morales originaires de France à tous les droits et prérogatives attachés à cette nationalité. Une personne physique peut renoncer volontairement à la nationalité française, uniquement si elle en possède déjà une autre : le droit français ne crée pas d'apatrides.

Le droit et la jurisprudence sur la citoyenneté européenne établissent que la nationalité française ouvre droit à la citoyenneté européenne. Avec l'accord de Nouméa et la modification constitutionnelle qui en a découlé, des titulaires de la nationalité française résidant en Nouvelle-Calédonie disposent d'une citoyenneté particulière.

Un certain nombre de normes, de coutumes ou d'usages, souvent appelés culturels, participant de la nationalité française, ne sont souvent pas explicitement formulées dans le droit positif, comme le fait de parler la langue française (introduit seulement en 1992 dans l'article 2 de la Constitution de 1958).

Sommaire

Attribution et acquisition de la nationalité française

Est française à la naissance toute personne née d'au moins un parent français (par filiation ou jus sanguinis) ou née en France d'au moins un parent lui-même né en France (double droit du sol, jus soli).

D'autre part, tout étranger né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française à sa majorité s'il réside en France de façon habituelle depuis cinq ans, en manifestant entre 16 et 21 ans sa volonté de devenir français. De même, tout étranger majeur peut demander à être naturalisé ou réintégré dans la nationalité française s'il réside en France depuis au moins cinq ans et satisfait certaines conditions d’assimilation (en particulier la pratique de la langue française) et de moralité.

Dénombrement

Le nombre de « personnes ayant la nationalité française » peut être estimé au 1er janvier 2008 à environ 63,26 millions, soit 64 473 140 personnes habitants sur le sol français, moins les 5,7% d'étrangers, plus les personnes de nationalité française expatriées (dont le nombre peut être estimé à 2,2 millions[1]). En effet, au 1er janvier 2008, la France comptait 64 473 140[2] « personnes qui habitent en France, de nationalité française ou étrangère », dont l'INSEE recense annuellement le nombre sous le vocable « Population totale de la France[3] ») dont 5,7% d'étrangers[4]. Ils étaient répartis de la façon suivante : 61 875 822 en France métropolitaine[5], 1 877 318 dans les départements d'outre-mer (DOM, y compris Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et 720 000 dans les collectivités d'outre-mer (COM, sans Saint-Martin et Saint-Barthélemy).

Qu'est-ce qu'un Français ?

Au Bas-Empire romain, avec les Grandes invasions, la question de la nationalité s'est posée à toutes les juridictions ayant eu à connaître des causes qui impliquent des personnes de diverses origines qui déclinent le droit romain et se réclament de leur propre droit.

Depuis la période gauloise, la notion d'appartenance à un État n'avait pas vraiment de sens pour ceux n'ayant pas de lien politique avec lui comme les chefs ou les seigneurs : on s'identifiait à sa tribu, à son pays et le Français du haut Moyen Âge sera de son village, à la limite de sa région. On suit la condition de ses parents et pour les femmes celle du mari. Étranger désigne celui qui n'est pas du pays. Il peut cependant s'y établir et être naturalisé en se recommandant à un seigneur pour devenir son sujet. Ce que l'on appelle la nationalité n'est alors pas une qualité individuelle mais collective ou communautaire: l'individu doit s'affilier à une communauté qui lui donne sa nationalité, c'est-à-dire son statut personnel civil.

Les vrais étrangers, ceux venant en groupes de pays étrangers à la France et ne relèvant donc pas d'une coutume locale, dépendent directement des services du roi considéré comme leur seigneur et leur reconnaissant un statut avec des représentants, des juridictions (ce statut peut être général, statut des aubains, ou particulier comme pour certaines communautés de migrants étrangers ou des Juifs auxquels est accordé l'hospitalité).

Les seuls textes régissant les rapports entre Gallo-Romains et Francs sont des lois égalitaires adoptées vers 510[réf. souhaitée].

L'Ancien Régime

Sous l'Ancien Régime, l'expression nationalité française n'existait pas et on désignait par l'épithète régnicole tous ceux qui étaient sujets politiques du roi de France, par opposition à deux appellations: celle du droit d'aubaine, relevant d'un autre ban, c'est-à-dire d'un autre droit et d'une autre justice que celles de la couronne de France, et celle d'étranger ("alter-gens"), appartenant à un autre peuple. Ainsi, avant la Révolution française, le mot nation ne désignait pas encore l'État français mais tous ceux qui, dans des institutions internationales, parlaient la même langue[6].

C'est par la jurisprudence sur la question du vice de périgrinité, c'est-à-dire l'impossibilité où est un étranger dont la condition civile n'est, par définition, pas réglée par les statuts et coutumes de France, que la naissance en France de parents étrangers permet de bénéficier du droit de leur succéder (la pratique de l'exclusion des étrangers de ces droits connaîtra cependant un ralentissement au XVIIIe siècle). Par un arrêté du Parlement de Paris en date du 23 février 1515, n'est désormais plus considéré comme aubain tout enfant né de parents légitimes étrangers sur le sol de France, à condition d'y avoir toujours résidé jusqu'au moment de l'ouverture de leur succession. Le 7 septembre 1576, le Parlement de Paris prend un arrêt solennel, l'arrêt Mabile, qui reconnaît comme française une fille née en Angleterre de deux parents français[réf. souhaitée]. C'est une extension du jus soli, droit du sol, à un statut civil national des personnes qui commence à se dégager par une synthèse des droits locaux.

On peut accorder depuis longtemps déjà la nationalité française à des étrangers. Depuis au moins le règne de François Ier, ces naturalisations sont une prérogative royale, comme tout ce qui touche au changement de la condition des personnes. Entre 1660 et 1789, une étude fait état de 6000 lettres patentes accordées.

De la Révolution française à la Révolution nationale

Avec la Révolution, la nationalité est définie par la Constitution, mais en 1804, c'est avec l'unification du droit civil dans le code civil des Français qu'on peut véritablement parler d'une nationalité française. Après les lois de naturalisation automatique de 1790 pour tous les étrangers ayant au moins 5 années de résidence en France, le code Napoléon impose la notion moderne de nationalité à la France, mais également au reste de l'Europe.

En 1804, « en rupture avec la tradition », le code civil, contre le souhait de Napoléon Bonaparte. (Bonaparte voulait que toute personne d'origine étrangère avec une éducation française soit français.)[7][8] Elle est un attribut de la personne qui se transmet par filiation paternelle. Elle ne dépend plus du lieu de résidence.

Ainsi, le code civil privilégie la filiation mais conserve toutefois le droit du sol. L'étranger né en France peut ainsi obtenir sa naturalisation sur demande dans l'année qui suit sa majorité. Les démarches étant difficiles et couteuses, elles sont peu répandues. Le gouvernement provisoire de la IIe République vote le 28 mars 1848 un décret autorisant la naturalisation de tous les étrangers résidant en France pour au moins cinq ans, mais l'année suivante, le premier gouvernement de Louis Napoléon Bonaparte remet en place le système des « admissions à domicile », toujours aussi coûteux.

En 1867, on ramène de cinq ans à trois ans le nombre d'années de résidence obligatoire pour lancer une procédure de naturalisation (1865 en Algérie).

Dès 1818, le problème de l'exemption de service militaire pour les étrangers nés en France se pose. Il faut pourtant attendre le 7 février 1851 pour voir le vote d'une loi établissant, en fait, le droit du sol. Cette loi est assez libérale et offre la possibilité à l'étranger né en France de répudier sa nationalité française au moment de sa conscription afin d'échapper aux obligations militaires. C'est le choix fait dans la majorité des cas, de sorte qu'en 1874, on restreint cette possibilité de répudier la nationalité française en réclamant au plaignant la production d'attestation de son gouvernement. La moitié du contingent concerné parvient toutefois à échapper à l'armée par ce biais.

En 1891, le Nord compte la plus forte proportion d'étrangers, mais la moitié de cette population, qui est français de souche, a rejeté la nationalité française, essentiellement pour des raisons militaires. Sous la pression des élus du Nord, mais aussi de ceux d'Algérie, la loi du 26 juin 1889 donne la nationalité française à tout individu étranger né sur le sol français et qui y réside jusqu'à sa majorité. La possibilité de répudier celle-ci au moment de la conscription est abolie. La loi de 1889 supprime de plus les « admissions à domicile », et tous les étrangers sont désormais invités à une simple déclaration de leur domicile en mairie.

Les affaires franco-allemandes entrent alors en jeu en particulier à la suite de l'adoption de la nouvelle loi sur la nationalité allemande invitant ses citoyens à prendre à l'étranger des nationalités de « pure façade » et de toujours garder à l'esprit les intérêts de l'Allemagne. Cette loi entre en vigueur le 1er janvier 1914. Le 2 août 1914, la France instaure en réaction un permis de résidence pour tous les étrangers.

Il peut être noté que la France a été l'un des premiers pays à prévoir la dénaturalisation. Le philosophe Giorgio Agamben souligne le fait que la loi française de 1915 qui permet la dénaturalisation des citoyens naturalisés d'origine « ennemie » est un des premiers exemples de législation de ce type, qui a été reprise par la suite par les Nazis, en Allemagne avec les Lois de Nuremberg de 1935[9].

Malgré la saignée démographique de la Grande Guerre, les députés français attendent le 10 août 1927 pour adopter une loi d'assouplissement des naturalisations. Cette nouvelle procédure permet un doublement du nombre de décrets pris chaque année.

Le débat qui s'ouvre à cette époque n'est pas propre à la France mais implique au contraire une influence étrangère majeure : les théories racistes issus d'une certaine vision du darwinisme. Ces théories clairement racistes qui parviennent à influencer l'adoption de lois des États-Unis à l'Allemagne et du Canada à l'Italie ne touchent pourtant pas la France.

L'immigration atteint des sommets, et le maintien du principe de terre d'accueil est parfois impopulaire en temps de crise ; c'est le cas dans les années 1930 où les réfugiés fuyant les régimes communistes ou autres, sont perçus comme un facteur d'aggravation du chômage qui sévit depuis la crise de 1929. Des lois de préférence nationale sont alors adoptées, comme cette loi d'avril 1933 réservant la pratique de la profession de médecin aux Français. Le même type de mesure est pris pour les avocats l'année suivante.

Malgré ces réactions corporatistes, la France reste tout de même une terre d'accueil et à l'approche de la guerre, dès le 12 avril 1939, un décret-loi invite les étrangers à rejoindre l'armée française, naturalisation à la clé. En outre, tous les bénéficiaires de l'asile politique sont soumis à la conscription. On bat à cette époque tous les records en matière de naturalisation, notamment en raison du ralliement de nombreux réfugiés d'Espagne et de pays d'Europe centrale bouversés par les révolutions et la guerre, mais surtout du flot d'Italiens qui représente près de 60 % de ces naturalisés de la vague 1939-1940.

Sous le Régime de Vichy

Article détaillé : Régime de Vichy.

Alibert, ministre de la justice, crée le 22 juillet 1940 une commission de révision des 500 000 naturalisations prononcées depuis 1927. 15 000 personnes, dont 40 % de Juifs, sont déchues de leur nationalité. La loi du 23 juillet 1940 déchoit de leur nationalité tous les Français ayant quitté le territoire national sans l'autorisation du gouvernement. C'est une reprise d'une loi nazie adoptée en Allemagne dès 1933. Elle vise surtout à punir symboliquement ceux qui ont rejoint de Gaulle. En revanche, Vichy met en place un système de dénaturalisation afin de « rectifier les erreurs du passé ».

Deux écoles dominent alors les débats dans les couloirs de Vichy : les « restrictionnistes » et les « racistes ». Entre 1940 et 1944, les débats sont vifs sur ces questions, et le Bureau des Sceaux du ministère de la Justice repousse par exemple le 22 avril 1941 la mise en application du système de tri raciste rappelant que cela ne correspondait en rien à la tradition française en matière d'immigration mais aussi d'approche de l'individu. En effet, en pleine occupation nazie, le ministère de la justice du gouvernement de Vichy produit un réquisitoire contre la pertinence du modèle raciste. Le Commissariat général aux questions juives qui voit le jour le 29 mars 1941 revient à la charge sur ces thèmes et propose notamment de ne plus naturaliser les étrangers de confession israélite. Le Ministère répond par la négative à ces demandes, et le Commissariat n'insiste pas[réf. souhaitée].

C'est le ministère des Affaires étrangères qui transmet finalement l'ordre au ministère de la Justice de procéder à des aménagements visant à ne pas accorder la nationalité française aux enfants juifs nés en France de parents étrangers. Le ministère de la Justice refuse cette dernière demande mais concède à restreindre les droits à la naturalisation pour les étrangers de la première génération, nés à l'étranger. Mais le ministère de la Justice profite des remaniements ministériels pour faire traîner les choses jusqu'au 15 août 1943, date du vote de la nouvelle loi sur la nationalité. C'est une loi clairement « restrictionniste » mais qui préserve les droits de la deuxième génération, née en France[réf. souhaitée].

Si les Juifs étrangers sont en principe seuls visés par les mesures de contrôle, d'internement ou d'assignation à résidence dans des hôtels ou dans des camps, les différentes lois sur le statut des Juifs excluent les Français considérés comme juifs de la haute fonction publique et de plusieurs professions, notamment l'enseignement, le barreau, la presse, la médecine.

L'abrogation des lois de Vichy se fait au rythme de la reconquête, dès 1943 en Afrique du Nord et en Corse, en 1944 dans l'Hexagone. Le nouveau code de la nationalité est adopté en 1945 et prévoit notamment que la femme peut désormais transmettre la nationalité française. La naturalisation est réformée : on repasse de trois à cinq ans de résidence minimum avant d'entamer une procédure, mais on facilite les démarches après.

Cas des statuts indigènes et des droits locaux

L'Algérie française illustre la complexité de la question de la nationalité hors de la métropole.

En effet, le statut spécial de département français de l'Algérie limitait l'acquisition de la nationalité française. Cela aurait notamment soumis toutes les populations au Code civil ; en effet, depuis le régime de l'indigénat, la population dite "indigène" avait sa condition régie par ses « lois religieuses »; c'est-à-dire, par exemple, la charia, le droit coutumier musulman dont les dispositions sont rarement compatibles avec celles du Code civil. C'est en particulier le cas pour le droit des personnes: mariage, statut de la femme et des enfants, majorité, répudiation, successions, dotes, etc. mais aussi les fêtes et l'organisation politique locale en communautés.

Par contre, depuis le décret Crémieux, la pleine nationalité française a été reconnue à tous les Juifs d'Algérie. L'élaboration de ces textes a été reproché à Adolphe Crémieux comme une mesure discriminatoire favorisant ses coreligionnaires et défavorisant les musulmans. Mais, le judaïsme était une des religion reconnues en France depuis la fondation du Consistoire central israélite de France par Napoléon Ier. Une des conditions était qu'aucune règle ou disposition religieuse ne devait contredire les dispositions du Code civil. Il n'y avait donc pas de raison ou de possibilité légale de maintenir un statut indigène israélite similaire à celui des musulmans.

Avec la loi Lamine Guèye et la loi du 20 septembre 1947 portant Statut organique de l'Algérie, les Algériens musulmans sont devenus, officiellement du moins, des citoyens, appelés par l'administration des Français musulmans d'Algérie (FMA). Toutefois, si le statut de 1947 supprime le Code de l'indigénat, il légitime une nouvelle inégalité. Tous les habitants d’Algérie étaient désormais citoyens mais votaient dans deux collèges différents[10].

En métropole, cependant, les Algériens bénéficiaient des mêmes droits que les métropolitains sans devoir renoncer à leur statut personnel. Ils devenaient de migrants régionaux comme les Bretons et les Corses, avec le droit de vote, les mêmes droits et devoirs que les autres citoyens français[11]. L'article 3 de la loi de 1947 précisait « Quand les Français musulmans résident en France métropolitaine, ils y jouissent de tous les droits attachés à la qualité de citoyens français et sont donc soumis aux mêmes obligations ». Après l'indépendance de l'Algérie en 1962, les musulmans ont cependant dû, lors de leur rapatriement en France, réitérer le choix de la nationalité française, ce qui n'a pas été demandé aux autres Français non musulmans[12],[13].

Cas de la Légion étrangère

D'ordre symbolique, les soldats de la Légion étrangère, qui par définition peuvent être de nationalité étrangère, peuvent devenir Français, non pas par le sang reçu mais par le sang versé.

Au plan du droit, la nationalité peut être attribuée par d'autres ministères:

  • sur demande du ministère de la défense, à des militaires étrangers ayant servi dans l’armée française en temps de guerre peuvent être naturalisés[14]
  • sur proposition du ministre des affaires étrangères, à des personnes francophones de nationalité étrangère qui en font la demande et qui contribuent par leur action émérite au rayonnement de la France et à la prospérité de ses relations économiques internationales[14].

Droits et devoirs liés à la nationalité française

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L'acquisition de la nationalité française est définie dans le code civil français, Livre I : Des personnes, Titre I bis : De la nationalité française (article 17[15] et suivants). La contestation de cette nationalité française relève de la juridiction civile de droit commun[16].

L'acquisition de la nationalité par la naissance de parents français est régie par l'article 18 du code civil. En cas de parents étrangers, la possibilité d'acquisition de la nationalité française par la naissance en France est régie par les articles 19 et 21-7. L'acquisition de la nationalité française peut aussi se faire, après l'avoir demandé, par un décret nominatif de naturalisation.

La nationalité française oblige :

Pour les véhicules et les personnes morales :

  • les avions de nationalité française doivent respecter les règles de vol françaises, même à l'étranger, à condition que celles-ci soient compatibles avec les règles du pays en question.

La nationalité française permet :

La citoyenneté européenne ou la nationalité d'un pays ayant des accords spécifiques avec la France ou l'Union européenne est requise pour :

  • exercer la profession de médecin, de chirurgien-dentiste, de sage-femme, de vétérinaire ou de pharmacien (sauf dérogation),
  • tenir un débit de boissons alcoolisées (bar),
  • être courtier d'assurance,
  • être inscrit sur la liste des conseils en propriété industrielle,
  • bénéficier d'une concessions et cessions pour l'aménagement et la mise en valeur agricole des terres domaniales,
  • avoir le droit de vote et être éligible aux élections communales,
  • diriger ou gérer une entreprise ou une régie de pompes funèbres,
  • être directeur d'un office de tourisme de station classée,
  • être membre d'un tribunal paritaire de baux ruraux,
  • être administrateur d'une société coopérative agricole ou ma,ndataire d'une telle société au conseil d'administration d'une union de coopératives
  • être représentant des salariés au conseil d'administration d'un port autonome, ou
  • sous réserve d'agrément par le représentant de l'État et le procureur de la République, exercer des contrôles visuels de bagages à main, palpations de sécurité de personnes consentantes, fouilles de navires ou d'aérogares sous la responsabilité d'un officier de police judiciaire (agents de sécurité).

Un certain nombre de droits s'appliquent aux étrangers qui satisfont aux dispositions des lois et règlements relatifs à la situation et à la police des étrangers (par exemple les aides personnalisées au logement).

Possession de la nationalité française

Il existe deux façons d'être Français: soit par attribution, (on est Français du simple fait des conditions de sa naissance) soit par naturalisation. Ce deuxième cas a deux situations : les naturalisations par simple déclaration, automatiques si certaines conditions sont réunies et les décisions de naturalisation, prérogative régalienne de l'Etat peu encadrée par la loi.

La nationalité française par attribution

La loi du 26 juin 1889 définit ce que Patrick Weil [2002 : 60] appelle l'usage républicain du droit du sol. On est Français du simple fait de sa naissance si l'on est né en France d'un parent né en France, ou si l'on a un parent Français. Dans ce deuxième cas, ce parent peut être Français en fonction du principe précédent, ou avoir été naturalisé.

Ce principe conjugue le droit du sang et le double droit du sol. Il n'a jamais été modifié depuis 1889. Jusqu'en 1993, les personnes nées en France d'un parent né dans une colonie étaient Françaises par attribution. Cela ne concerne plus que les enfants des personnes nées en Algérie lorsqu'elle était un département français, avant le 31 décembre 1962.

La nationalité française par déclaration

Certaines personnes peuvent obtenir la nationalité française par une simple «déclaration» devant le Tribunal de Grande Instance. Cela concerne principalement des personnes nées en France et les conjoints étrangers de Français. La nationalité est attribuée après déclaration de l'intéressé si les conditions prévues par la loi sont remplies.

Document de l'acquis de la nationalité française par déclaration sur demande auprès du Consulat général de Francfort.

Les personnes nées en France de parents étrangers obtiennent la nationalité française de plein droit au moment de leur accession à la majorité légale, à la seule condition qu'ils résident en France lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans et qu'ils y résident habituellement depuis l'âge de 11 ans (sur une durée minimale de 5 ans). Cette procédure d'obtention de plein droit de la nationalité est en vigueur depuis 1885, avec la seule parenthèse de 1993 (loi Pasqua)-1998 (loi Guigou[18]).

La déclaration de nationalité s'applique principalement :

  • aux personnes adoptées (art. 21-12 sq. du Code civil) ;
  • aux mineurs étrangers relevant de l'aide sociale à l'enfance, qui doivent faire cette déclaration de nationalité avant obtention de la majorité légale (articles 21-12 sq.);
  • aux enfants mineurs né en France de parents étrangers, à partir de l'âge de treize ou seize ans, si, au moment de sa déclaration, ils ont en France leur résidence et s'ils ont eu leur résidence habituelle en France pendant une période continue ou discontinue d'au moins cinq ans, depuis l'âge de onze ans (huit ans si la déclaration est faite entre treize et seize ans) (articles 21-11 du Code civil).
  • aux personnes mariées avec un(e) Français(e) (article 21-2 du Code civil[19]), à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé entre les époux et que le conjoint étranger ait une connaissance suffisante de la langue française. La durée minimum du mariage avant de pouvoir déclarer sa qualité de Français est normalement de quatre ans, mais ce délai est porté à cinq ans si le conjoint étranger n'a pas résidé en France pendant au moins trois ans à compter du mariage.
  • aux personnes ayant jouit de la nationalité française par possession d'état depuis plus de dix ans et à ceux ayant perdu la nationalité française en raison des art. 23-6 et 30-3 du Code civil (art. 21-1221-12 sq.).
  • aux enfants mineurs de la personne qui acquiert la nationalité (« effet collectif », selon l'article 22-1 du code civil),

Dans le cas d'enfants adoptés, la Cour de cassation considère que la déclaration de nationalité requiert préalablement que les actes d'état civil effectués à l'étranger soient "légalisés" par le consulat français à l'étranger, en vertu d'une ordonnance royale de la marine d'août 1681 prévoyant la légalisation des actes établis par les autorités étrangères, et ce, malgré l'abrogation de celle-ci par l'art. 7 de l'ordonnance no 2006-460[20]. La Cour a aussi admis des actes "légalisés" par le consulat étranger (en l'espèce, consulat de Chine) en France[21].

La nationalité française par naturalisation

La nationalité s'obtient par décret de naturalisation . La procédure est destinée aux étrangers majeurs, résidant habituellement sur le sol français depuis au moins cinq ans, une durée qui peut être réduite dans certains cas (études dans un établissement français, « services importants rendus à la France ». Depuis la loi du 26 novembre 2003 sur l’immigration, le séjour des étrangers en France et la nationalité, le candidat à la naturalisation voit son « assimilation à la communauté française » évaluée lors d’un entretien individuel.

Déchéance de la nationalité française

L’article 25 du code civil[22] précise que la déchéance est possible si la personne a acquis la nationalité française par naturalisation, et si elle « est condamnée pour un acte qualifié de crime ou délit constituant une atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme » ou « s'il s'est livré au profit d'un État étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciable aux intérêts de la France ».

C'est une procédure marginale qui est employée dans des situations exceptionnelles : d'après le ministère de l'immigration, on ne recense que cinq cas de déchéance de la nationalité française en 2006 et aucun depuis[23].

Le nombre de personnes ayant été déchues de la nationalité française s'établit à 14 sur la période de 9 ans de 1989 à 1998, à 7 sur la période de 9 ans de 1998 à 2007. Officiellement, depuis que Nicolas Sarkozy a été élu président de la République française, personne n'aurait été déchu de la nationalité française[24].

Afin de ne pas créer de citoyens apatrides, depuis 1998, seuls les citoyens ayant la double nationalité peuvent être déchus de la nationalité française[25].

Perte de la nationalité française

Les cas de perte de la nationalité française sont répertoriés dans l'article 23 du code civil[26]. Tout citoyen ayant la double nationalité peut également répudier la nationalité française.

Preuve de la nationalité française

Le certificat de nationalité française fait foi jusqu'à preuve contraire (articles 30 et 31-2 du code civil). Il est délivré par le greffier en chef du tribunal d'instance compétent en matière de nationalité ou par le président du tribunal de première instance (ou le juge chargé de la section détachée). Cependant, dans la plupart des procédures administratives, la preuve de la nationalité peut être faite par la production d'un autre document, tel que la carte d'identité (Décret no 2000-1277 du 26 décembre 2000).

D'après Maschino (« Êtes-vous sûr d’être français ? », Le Monde diplomatique de juin 2002), les personnes ayant un ancêtre étranger, ou qui sont nées à l'étranger, même lorsque leur nationalité française n'a jamais été auparavant mise en doute, peuvent soudain être contraintes de fournir la preuve de cette nationalité, en fournissant un certificat de nationalité française qui ne leur est délivré qu'après plusieurs mois. Cette exigence peut s'expliquer par une disposition du code civil : "la perte de la nationalité française peut être constatée par jugement lorsque l'intéressé, français d'origine par filiation, n'en a point la possession d'état et n'a jamais eu sa résidence habituelle en France, si les ascendants, dont il tenait la nationalité française, n'ont eux-mêmes ni possession d'état de Français, ni résidence en France depuis un demi-siècle." (C-C 23-6)

Français établis hors de France

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Les informations fournies par le Ministère des Affaires étrangères, ne sont pas complètes puisqu'elles se basent sur des déclarations volontaires faites par les résidents français à l'étranger, que le Ministère des Affaires étrangères invite vivement à faire auprès de ses ambassades, afin de faciliter les formalités administratives liées aux autorisations de séjour dans les pays concernés, la facilitation des déplacements dans ces pays ou lors de retours occasionnels en France, le maintien de droits en France auprès de certains organismes, et les opérations relatives aux rapatriements de revenus ou la défense des intérêts et droits légaux des personnes concernées dans ces pays.

Les personnes déclarées sont maintenant automatiquement retirées des fichiers consulaires après cinq ans sans renouvellement de leur déclaration.[réf. nécessaire] Ce délai est généralement pour suivre les personnes dans des pays soumis à des visas de séjour mais pas pour les pays où des visas de longue durée sont accordés (ou non nécessaires dans l'Union européenne où la carte d'identité valide dix ans suffit) ou pour les personnes ayant obtenu une seconde nationalité (notamment par alliance) et qui omettent fréquemment d'effectuer ces déclarations pour renouveler leur passeport français. Dans certains pays en conflit, il est possible également que ces personnes ne soient pas déclarées comme françaises (ou n'entrent pas en contact avec l'autorité consulaire) mais utilisent un passeport issu d'un pays tiers avec lequel la France a passé des accords de coopération ou de représentation ou n'y résident pas suffisamment longtemps pour justifier une telle déclaration.

Ces informations ne peuvent donc fournir qu'une estimation basse mais assez représentative de l'importance relative de la présence française dans les autres pays, avec une incertitude plus élevée pour les pays les moins fréquents:[réf. nécessaire]

Français établis et enregistrés hors de France, classement par pays
Français établis et enregistrés hors de France[27]
Pays 2006 2007 2007/2006
Drapeau de Suisse Suisse 129 872 132 784 +02,2 %
Drapeau des États-Unis Etats-Unis !États-Unis 116 438 111 875 -03,9 %
Drapeau : Royaume-Uni Royaume uni !Royaume-Uni 111 186 107 914 -02,9 %
Drapeau d'Allemagne Allemagne 108 821 099 288 -08,8 %
Drapeau de Belgique Belgique 082 271 081 608 -00,8 %
Drapeau d'Espagne Espagne !Espagne 082 458 069 290 -16,0 %
Drapeau du Canada Canada 067 200 063 732 -05,2 %
Drapeau d'Israël Israel !Israël (sauf Jérusalem) 044 279 049 137 +11,0 %
Drapeau d'Italie Italie !Italie 044 497 044 561 +00,1 %
Drapeau d'Algérie Algerie !Algérie 041 498 036 782 -11,4 %
Drapeau du Maroc Maroc 032 689 034 097 +04,3 %
Drapeau du Luxembourg Luxembourg 022 981 023 854 +03,8 %
Drapeau : Pays-Bas Pays-Bas 019 968 019 375 -03,0 %
Drapeau de Madagascar Madagascar 020 124 018 962 -05,8 %
Drapeau de Chine Chine 017 185 018 765 +09,2 %
Drapeau du Liban Liban 019 279 016 937 -12,1 %
Drapeau du Sénégal Senegal !Sénégal 017 834 016 966 -04,9 %
Drapeau : Brésil Bresil !Brésil 016 559 016 467 -00,6 %
Drapeau de Tunisie Tunisie 016 421 015 931 -03,0 %
Drapeau d'Australie Australie 017 312 014 442 -16,6 %
Jérusalem 014 585 015 510 +06,3 %
Drapeau du Mexique Mexique 014 492 014 315 -01,2 %
Drapeau d'Argentine Argentine 014 811 014 283 -03,6 %
Drapeau du Portugal Portugal 012 633 012 135 -03,9 %
Drapeau de Côte d'Ivoire Cote d'Ivoire !Côte d'Ivoire 013 018 009 491 -27,1 %
Drapeau du Gabon Gabon 010 031 009 647 -03,8 %
Drapeau de Grèce Grece !Grèce 008 678 009 220 +06,2 %
Drapeau de Monaco Monaco 008 294 008 838 +06,6 %
Drapeau du Chili Chili 008 400 008 563 +01,9 %
Drapeau d'Inde Inde 008 793 008 265 -06,0 %
Drapeau des Émirats arabes unis Emirats arabes unis !Émirats arabes unis 008 045 008 497 +05,6 %
Drapeau du Japon Japon 007 894 007 735 -02,0 %
Drapeau de Maurice Maurice !Maurice 007 226 007 464 +03,3 %
Drapeau de Thaïlande Thaïlande 006 922 007 411 +07,1 %
Drapeau d'Irlande Irlande 008 258 007 236 -12,4 %
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du Sud 006 560 006 447 -01,7 %
Drapeau d'Autriche Autriche 006 465 006 887 +06,5 %
Drapeau de Singapour Singapour 005 089 005 462 +07,3 %
Drapeau du Cameroun Cameroun 005 833 005 099 -12,6 %
Drapeau de Pologne Pologne 005 152 005 025 -02,5 %
Drapeau d'Égypte Egypte !Égypte 005 872 004 984 -15,1 %
Drapeau de Turquie Turquie 004 719 004 947 +04,8 %
Drapeau de Russie Russie 004 683 004 769 +01,8 %
Drapeau de Suède Suede !Suède 005 317 004 607 -13,4 %
Drapeau du Mali Mali 005 026 004 506 -10,3 %
Drapeau du Venezuela Venezuela 005 823 004 502 -22,7 %
Drapeau de Djibouti Djibouti 005 495 004 426 -19,5 %
Drapeau du Viêt Nam Viêt Nam 003 955 004 375 +10,6 %
Drapeau de Norvège Norvege !Norvège 003 933 004 273 +08,6 %
Drapeau d'Andorre Andorre 004 207 004 091 -02,8 %
Drapeau du Danemark Danemark 004 408 003 745 -15,0 %
Drapeau d'Arabie saoudite Arabie saoudite 003 657 003 549 -03,0 %
Drapeau du Congo Congo, republique !République du Congo 003 771 003 455 -08,4 %
Drapeau de Colombie Colombie 003 468 003 180 -08,3 %
Drapeau du Burkina Faso Burkina Faso 003 090 003 172 +02,7 %
Drapeau du Bénin Benin !Bénin 003 722 003 025 -18,7 %
Drapeau de Nouvelle-Zélande Nouvelle-Zelande !Nouvelle-Zélande 002 714 002 883 +06,2 %
Drapeau du Pérou Perou !Pérou 002 684 002 797 +04,2 %
Drapeau du Cambodge Cambodge 002 626 002 785 +06,1 %
Drapeau du Togo Togo 002 764 002 764 +00,0 %
Drapeau de Syrie Syrie 002 794 002 677 -04,2 %
Drapeau de République dominicaine Dominicaine, republique !République dominicaine 002 885 002 619 -09,2 %
Drapeau de République tchèque Tcheque, republique !République tchèque 002 749 002 500 -09,1 %
Drapeau d'Indonésie Indonesie !Indonésie 002 774 002 318 -16,4 %
Drapeau de Finlande Finlande 002 158 002 244 +04,0 %
Drapeau de Roumanie Roumanie 002 643 002 208 -16,5 %
Drapeau de Hongrie Hongrie 002 336 002 201 -05,8 %
Drapeau de Guinée Guinee !Guinée 002 862 002 147 -25,0 %
Drapeau d'Uruguay Uruguay 002 220 002 127 -04,2 %
Drapeau du Qatar Qatar 001 504 001 802 +19,8 %
Drapeau de République démocratique du Congo Congo, republique démocratique !République démocratique du Congo 001 673 001 721 +02,9 %
Drapeau de Mauritanie Mauritanie 002 163 001 721 -20,4 %
Drapeau des Philippines Philippines 001 501 001 639 +09,2 %
Drapeau du Nigeria Nigeria 002 023 001 625 -19,7 %
Drapeau de Malaisie Malaisie 001 738 001 596 -08,2 %
Drapeau des Comores Comores 001 473 001 590 +07,9 %
Drapeau d'Angola Angola 001 447 001 577 +09,0 %
Drapeau de Corée du Sud Coree du Sud !Corée du Sud 001 526 001 559 +02,2 %
Drapeau du Costa Rica Costa Rica 001 534 001 492 -02,7 %
Drapeau d'Équateur Equateur !Équateur 001 759 001 464 -16,8 %
Drapeau du Niger Niger 001 495 001 445 -03,3 %
Drapeau d'Haïti Haiti !Haïti 001 463 001 432 -02,1 %
Drapeau de Vanuatu Vanuatu 001 354 001 424 +05,2 %
Drapeau du Paraguay Paraguay 001 207 001 262 +04,6 %
Drapeau de Taïwan Taiwan !Taïwan 001 301 001 258 -03,3 %
Drapeau du Laos Laos 001 278 001 209 -05,4 %
Drapeau de Serbie Serbie 001 228 001 207 -01,7 %
Drapeau de Chypre Chypre 001 149 001 183 +03,0 %
Drapeau de République centrafricaine Centrafricaine, republique !République centrafricaine 001 293 001 164 -10,0 %
Drapeau du Tchad Tchad 001 160 001 151 -00,8 %
Drapeau de Jordanie Jordanie 001 040 001 148 +10,4 %
Drapeau du Kenya Kenya 001 028 000 975 -05,2 %
Drapeau du Koweït Koweït 000 926 000 966 +04,3 %
Drapeau de Slovaquie Slovaquie 000 948 000 938 -01,1 %
Drapeau de Bolivie Bolivie 000 912 000 909 -00,3 %
Drapeau d'Iran Iran 001 012 000 883 -12,7 %
Drapeau de Croatie Croatie 000 847 000 872 +03,0 %
Drapeau du Ghana Ghana 000 833 000 839 +00,7 %
Drapeau de Sainte-Lucie Sainte-Lucie 000 772 000 800 +03,6 %
Drapeau du Guatemala Guatemala 000 754 000 772 +02,4 %
Drapeau de Bulgarie Bulgarie 000 623 000 737 +18,3 %
Drapeau d'Ukraine Ukraine 000 637 000 732 +14,9 %
Drapeau de Bahreïn Bahrein !Bahreïn 000 636 000 683 +07,4 %
Drapeau du Panamá Panama !Panama 000 767 000 668 -12,9 %
Drapeau d'Éthiopie Ethiopie !Éthiopie 000 696 000 659 -05,3 %
Drapeau du Salvador Salvador 000 668 000 650 -02,7 %
Drapeau du Yémen Yemen !Yémen 000 563 000 645 +14,6 %
Drapeau de Trinité-et-Tobago Trinite-et-Tobago !Trinité-et-Tobago 000 718 000 635 -11,6 %
Drapeau de Slovénie Slovenie !Slovénie 000 569 000 612 +07,6 %
Drapeau du Nicaragua Nicaragua 000 579 000 556 -04,0 %
Drapeau de Cuba Cuba 000 556 000 520 -06,5 %
Drapeau du Pakistan Pakistan 000 511 000 503 -01,6 %
Drapeau d'Arménie Arménie 000 510 000 493 -03,3 %
Drapeau d'Oman Oman 000 430 000 473 +10,0 %
Drapeau du Sri Lanka Sri Lanka 000 488 000 471 -03,5 %
drapeau de la Libye Libye 000 484 000 470 -02,9 %
Drapeau de Tanzanie Tanzanie 000 465 000 453 -02,6 %
Drapeau des Seychelles Seychelles 000 362 000 417 +15,2 %
Drapeau du Burundi Burundi 000 359 000 406 +13,1 %
Drapeau de Guinée équatoriale Guinee équatoriale !Guinée équatoriale 000 330 000 398 +20,6 %
Drapeau du Mozambique Mozambique 000 362 000 391 +08,0 %
Drapeau du Honduras Honduras 000 416 000 384 -07,7 %
Drapeau du Soudan Soudan 000 341 000 375 +10,0 %
Drapeau du Cap-Vert Cap-Vert !Cap-Vert 000 294 000 328 +11,6 %
Drapeau de Malte Malte 000 297 000 296 -00,3 %
Drapeau de Macédoine Macedoine !Macédoine 000 299 000 284 -05,0 %
Drapeau du Kazakhstan Kazakhstan 000 298 000 278 -06,7 %
Drapeau d'Islande Islande 000 273 000 267 -02,2 %
Drapeau du Zimbabwe Zimbabwe 000 278 000 253 -09,0 %
Drapeau de Bosnie-Herzégovine Bosnie-Herzegovine !Bosnie-Herzégovine 000 277 000 247 -10,8 %
Drapeau de Lituanie Lituanie 000 230 000 245 +06,5 %
Drapeau de Birmanie Birmanie 000 265 000 234 -11,7 %
Drapeau de Namibie Namibie 000 218 000 233 +06,9 %
Drapeau de Zambie Zambie 000 222 000 211 -05,0 %
Drapeau d'Ouganda Ouganda 000 262 000 202 -22,9 %
Drapeau du Suriname Suriname 000 174 000 191 +09,8 %
Drapeau du Népal Nepal !Népal 000 184 000 189 +02,7 %
Drapeau d'Afghanistan Afghanistan 000 226 000 189 -16,4 %
Drapeau de Lettonie Lettonie 000 190 000 186 -02,1 %
Drapeau de Jamaïque Jamaique !Jamaïque 000 202 000 185 -08,4 %
Drapeau de Géorgie Géorgie 000 172 000 184 +07,0 %
Drapeau du Rwanda Rwanda 000 245 000 175 -28,6 %
Drapeau du Bangladesh Bangladesh 000 170 000 157 -07,6 %
Drapeau d'Estonie Estonie 000 148 000 138 -06,8 %
Drapeau d'Azerbaïdjan Azerbaidjan !Azerbaïdjan 000 132 000 136 +03,0 %
Drapeau du Turkménistan Turkmenistan !Turkménistan 000 141 000 136 -03,5 %
Drapeau de Fidji Fidji 000 138 000 135 -02,2 %
Drapeau de Guinée-Bissau Guinee-Bissau !Guinée-Bissau 000 106 000 124 +17,0 %
Drapeau de Brunei Brunei 000 106 000 120 +13,2 %
Drapeau d'Albanie Albanie 000 096 000 100 +04,2 %
Drapeau d'Ouzbékistan Ouzbekistan !Ouzbékistan 000 141 000 094 -33,3 %
Drapeau du Botswana Botswana 000 089 000 098 +10,1 %
Drapeau de Mongolie Mongolie 000 074 000 084 +13,5 %
Drapeau de Biélorussie Bielorussie !Biélorussie 000 069 000 078 +13,0 %
Flag of the Vatican City.svg Saint-Siège 000 065 000 058 -10,8 %
Drapeau de Moldavie Moldavie 000 000 000 063 +0–, – %
Drapeau d'Irak Irak 000 054 000 032 -40,7 %
Drapeau de Papouasie-Nouvelle-Guinée Papouasie-Nouvelle-Guinée !Papouasie-Nouvelle-Guinée 000 036 000 030 -16,7 %
 

Notes et références

  1. Site du Sénat
  2. Bilan démographique INSEE 2007
  3. bas de la page 9 du document INSEE
  4. Statistiques de l'INSEE
  5. INSEE - Population totale par sexe et âge au 1er janvier 2008, France métropolitaine
  6. C'est ainsi qu'à l'Université de Paris ou à l'Ordre de Saint-Jean de Jérusalem (Malte), on parle des nations française, normande, anglaise, allemande, etc.
  7. La citoyenneté et la nationalité dans l'histoire
  8. L'accès à la citoyenneté : une comparaison de vingt-cinq lois sur la nationalité
  9. Cf. Giorgio Agamben, Homo Sacer — Le pouvoir souverain et la vie nue, Le Seuil, 1997
  10. Ceux du Premier collège (les Français non musulmans et quelques dizaines de milliers de musulmans « évolués ») représentaient environ un million de personnes et élisaient 50% des représentants de l’Algérie. Ceux du Deuxième collège (les autres) étaient environ neuf millions et élisaient les autres 50%
  11. Gérard Noiriel,Immigration, antisémitisme et racisme en France, Fayard, 2007, p.517
  12. Benjamin Stora, L'immigration algérienne en France 1912-1992, Fayard, 1992, p.20
  13. Statut organique de l'Algérie Loi n°47-1853 du 20 septembre 1947
  14. a et b http://www.maitre-eolas.fr/post/2009/11/04/Qu-est-ce-qu-%C3%AAtre-fran%C3%A7ais
  15. "Voir l'article 17 du code civil, en vigueur, sur Légifrance"
  16. Article 29 du Code civil: « La juridiction civile de droit commun est seule compétente pour connaître des contestations sur la nationalité française ou étrangère des personnes physiques. Les questions de nationalité sont préjudicielles devant toute autre juridiction de l'ordre administratif ou judiciaire à l'exception des juridictions répressives comportant un jury criminel. »
  17. Traité de Rome version consolidé (Maastricht): Article 18
  18. Cour d'appel d'Agen, Comment obtenir la nationalité française ?
  19. Article 21-2 du Code civil. Voir aussi le décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 relatif aux déclarations de nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité française.
  20. Civ. 1e, 4 juin 2009, n°de pourvoi: 08-13541, Publié au bulletin (à rapprocher : 1re Civ., 14 novembre 2007, pourvoi n° 07-10.935, Bull. 2007, I, n° 356 (cassation) ; 1re Civ., 4 juin 2009, pourvoi n° 08-10.962, Bull. 2009, I, n° ??? (rejet))
  21. Civ. 1e, 4 juin 2009, n°de pourvoi: 08-10962 Publié au bulletin
  22. Article 25 du code civil
  23. La déchéance de la nationalité française reste une pratique très marginale, La Croix, 2 août 2010. Consulté le 7 août 2010
  24. Aucune déchéance de nationalité sous Sarkozy Sur le site lepoint.fr du 3 aout 2010
  25. Le gouvernement veut étendre les possibilités de déchéance de la nationalité. Sur le site slate.fr
  26. Article 23 du code civil
  27. Source : Ministère des Affaires étrangères et européennes

Voir aussi

Sources

  • Circulaire relative aux modalités d'entrée en vigueur de la loi du 16 mars 1998 relative à la nationalité (loi Guigou), NOR JUS C 98 20514 C
  • Circulaire sur l'amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française par application de l'article 30-2 du code civil, NOR JUSC0420766C
  • Circulaire relative à l'amélioration des conditions de délivrance des certificats de nationalité française, NOR JUS C 98 20845 C
  • Circulaire relative à la justification de la nationalité française dans le cadre de la délivrance de la carte nationale d'identité française, NOR/INT/D/98/00166/C
  • Code civil, articles 17 et suivants.

Bibliographie

  • Brubaker Rogers, Citoyenneté et nationalité en France et en Allemagne, Paris, Belin, 1997 (trad. fra.).
  • (fr) Noiriel (Gérard), Le creuset français. Histoire de l’immigration XIXe-XXe siècle, Paris, Seuil, 1988 (rééd. 2006, Point Histoire), 451 p. (détaille la fabrication de la loi fondatrice de 1889)
  • (fr) Weil Patrick, Qu'est-ce qu'un Français? Histoire de la nationalité française depuis la Révolution, Paris, Grasset, 2002 (rééd. 2005) (inclus une importante bibliographie sur ce thème)
  • (en) Sahlins (Peter), Unnaturally French. Foreign Citizens in the Old Regime and after, Ithaca & London, Cornell University Press, 2004, 454 p.
  • (fr) Urban (Yerri), L’indigène dans le droit colonial français 1865-1955, Fondation Varenne, 2011, 674 p. (sur la nationalité dans les colonies françaises)

Articles connexes

Liens externes

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