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Licenciement pour motif personnel
- Wikipedia, 14/12/2011
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Le licenciement pour motif personnel est une forme de licenciement prévue par le code du travail[1]. Motivé par "une cause réelle et sérieuse"[2], l'employé concerné est convoqué à un entretien préalable[3] où l'employeur indique les motifs de la décision envisagée et recueille les explications du salarié[4]. Ce dernier peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise[5].
Références
- ↑ Code du travail, première partie, livre II, titre III
- ↑ L1232-1code du travail
- ↑ L1232-2code du travail
- ↑ L1232-3code du travail
- ↑ L1232-4code du travail
