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Article D713-18

Les cotisations prévues à l'article D. 711-4, au premier alinéa de l'article D. 713-15D. 713-15 et à l'article D. 713-17D. 713-17 sont versées le 5 de chaque mois, au titre du mois précédent, à la Caisse nationale militaire de sécurité sociale par les organismes payeurs des soldes des intéressés.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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