Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux![[Texte Intégral]](/media/book_icon.gif)
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Dernière mise à jour : 4/02/2012