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Article D3142-1

Outre le président du conseil général et le préfet, la conférence départementale d'harmonisation des investissements comprend :

1° Trois maires de communes de moins de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de moins de 2 000 habitants ;

2° Trois maires de communes de plus de 2 000 habitants, désignés par le collège des maires de communes de plus de 2 000 habitants ;

3° Deux présidents de groupements de communes, désignés par le collège des présidents de groupements de communes.

Dernière mise à jour : 4/02/2012
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