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Article R3551-7

Le fonds de coopération régionale institué par l'article L. 3551-21 contribue à l'insertion de Mayotte dans son environnement géographique. Il concourt aux actions de coopération économique, sociale et culturelle avec les pays de la région.

Le représentant de l'Etat à Mayotte en est l'ordonnateur secondaire.

Dernière mise à jour : 1/02/2011
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