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Proposition de loi n° 1775 - Récupération en cas d'expatriation de l'épargne-retraite d'un plan d'épargne retraite populaire
Assemblée nationale - , 13/02/2014
Proposition de loi de M. Frédéric Lefebvre visant à ajouter l'expatriation de longue durée à la liste des situations permettant de récupérer de façon anticipée l'épargne-retraite souscrite dans le cadre d'un plan d'épargne retraite populaire, n° 1775