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Architectes des Bâtiments de France (modifier la portée des avis des) - texte N° 393

Sénat - derniers textes - , 16/04/2015

Proposition de loi visant à modifier la portée des avis des architectes des bâtiments de France pour certains travaux : texte N° 393 de M. Alain FOUCHÉ et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 7 avril 2015

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