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Rapport n° 634 - Police et sécurité : adaptation au droit de l'UE dans le domaine de la sécurité

Assemblée nationale - , 6/02/2018

Rapport de M. Christophe Euzet la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne dans le domaine de la sécurité., n° 634

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