Actions sur le document

Collectivité territoriale (campagne publicitaire) - texte N° 752

Sénat - derniers textes - , 25/09/2012

Proposition de loi visant à informer les citoyens sur le coût d'une campagne publicitaire organisée par une collectivité territoriale : texte N° 752 de M. Pierre BERNARD-REYMOND et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 6 septembre 2012

Retrouvez l'article original ici...

Vous pouvez aussi voir...